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Les interventions de Henri de Raincourt sur ce dossier
1 amendement trouvé
25/11/2008 — Amendement N° I-258 au texte N° 20082009-098 - Article 15 (Adopté)
M. de Raincourt, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
A. Dans le dernier alinéa du I de l'amendement n°257 rect., remplacer le montant : 1.638.473.045 euros par le montant : 1.570.596.045 euros et le taux : 16, 432 % par le taux : 17, 108 % B. Compléter l'amendement n° 257 rect. par un paragraphe ainsi rédigé : III. - Au début du IX de cet article, supprimer les mots : Le III de l'articl...
