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Les amendements de Henri de Richemont pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a regretté l'apparent laxisme des autorités alors que les contrefacteurs, leurs réseaux et leurs filières de distribution semblent bien identifiés.
a insisté sur la nécessité de rendre les juridictions nationales plus attractives, précisant que la maîtrise de la langue anglaise par les magistrats français en constituait l'une des conditions sine qua non. Constatant la domination de l'anglais, langue principalement utilisée dans certains contentieux à l'exemple du contentieux maritime, il s...
