Interventions de Henri de Richemont

Prétendre le contraire sous prétexte d'arguments juridiques développés par la Commission, c'est aller à l'encontre de la sécurité maritime ! C'est la raison pour laquelle, bien loin de retirer mon amendement, je le maintiens. Je serai peut-être battu, mais, au moins, je suis sûr d'avoir raison, même en étant minoritaire !

Je n'ai pas dit cela !

Je voudrais répondre aux intervenants, monsieur le président.

J'ai beaucoup d'estime et d'amitié pour Charles Josselin. Nous avons travaillé ensemble dans des conditions très difficiles à la suite d'une pollution importante de nos côtes. En réalité, il apporte de l'eau à mon moulin ! Je ne souhaite pas qu'un commandant français embarque tout seul. En effet, si le second ou le substitué à bord est estonie...

Moi également !

M. Henri de Richemont. Il n'y a pas de forteresses imprenables ; il n'y a que des forteresses mal assiégées ! Ce n'est pas le cas de cet amendement, car je vais sûrement être de nouveau minoritaire !

Permettez-moi de revenir sur un sujet abordé par M. Charles Josselin : celui du registre européen. Ce sujet, que nous avons beaucoup étudié, repose sur une douce utopie ! En effet, mon cher collègue, il n'est pas possible de défendre comme vous le faites à la fois le quota de 35 % de marins communautaires à bord des navires et le registre europ...

Un grand pavillon !

Cet amendement est le même que celui que j'ai présenté tout à l'heure. Ayant été le seul à voter pour, j'imagine qu'il va en être de même pour celui-ci. Par cohérence, en quelque sorte, je le retire !

Tout d'abord, je souhaite vous remercier, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, de ce débat tout à fait passionnant. Monsieur de Rohan, si je suis seul ici à défendre ma proposition, j'ai derrière moi de nombreux professeurs de droit qui sont également persuadés que, devant la Cour de justice des Communautés européennes, la Franc...

Je pense avoir démontré que les arrêts de 2003 de la CJCE n'interdisent pas le privilège de nationalité, sous réserve des conditions que j'ai évoquées tout à l'heure. Monsieur Josselin, je suis peut-être un peu schizophrène, mais un problème se pose en France : il ne s'agit ni des armateurs ni des syndicats, mais de l'absence de dialogue entre...

La loi relative à la création du RIF prévoit que les armateurs ont l'obligation de prendre des élèves en formation. Mais, à partir du moment où les officiers pourront être de nationalités diverses, les armateurs pourront-ils prendre des élèves autres que français ? D'une manière habile, qui révèle son intelligence et sa compétence, mon ami Cha...

Tout en comprenant le souci qui inspire cet amendement visant à assurer la sécurité et la protection des marins étrangers, il me semble que le problème ne se pose pas dans les termes présentés par M. Le Cam. À partir du moment où une entreprise de travail maritime est établie dans un État qui n'a pas de procédure d'agrément, la loi fait obliga...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis en total désaccord avec l'affirmation selon laquelle ce texte aurait pour objet de mettre le droit français en conformité avec la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européenne. Encore une fois, la loi relative à la création du registre internatio...

s'est demandé si le contrôleur général aurait la possibilité de saisir le juge des référés dans des situations d'urgence.

Bravo !

Très bien !

Bravo !

Parfait !

Effectivement !