Questions orales de Henri de Richemont

TVA sur le pétrole

M. Henri de Richemont. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame la ministre, l'augmentation du prix des carburants a entraîné, la semaine dernière, la grève des marins pêcheurs. Mais d'autres acteurs économiques sont gravement touchés, comme les transporteurs routiers. Depuis le 1er janvier dernier, 500 entreprises de transport ont ainsi dis...

Fièvre catarrhale

M. Henri de Richemont. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche, et j'y associe mon collègue Alain Vasselle. Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous vous y mettez donc à deux ! M. Henri de Richemont. La situation des filières ovine et bovine dans notre pays est extrêmement préoccupante. Depuis quatre mois, nos éleveurs subissent la progression de la fièvre catarrhale...

Évolution de la règlementation européenne dans le domaine des spiritueux

M. Henri de Richemont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur une évolution en cours de la réglementation européenne dans le domaine des spiritueux qui est de nature à remettre en cause les efforts entrepris par les producteurs de produits à appellation d'origine contrôlée (AOC), tels que le cognac, pour lutter contre ce véritable fléau que constituent la contr...

Décharge horaire des enseignants

M. Henri de Richemont. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. M. Paul Raoult. Lisez-la correctement ! (Rires sur les travées du groupe socialiste.) M. Didier Boulaud. Attention aux virgules ! (Nouveaux rires sur les mêmes travées.) M. Henri de Richemont. Monsieur le ministre, un projet de décret de votre ministère, qu...

Transports alternatifs par voie de mer

M. Henri de Richemont. Ma question s'adresse à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur le ministre, à la suite de la fermeture provisoire du tunnel du Fréjus, vous avez indiqué que, pour éviter l'asphyxie de la Vallée Blanche, il fallait développer les capacités de transport de l'autoroute ferroviaire qui relie la France à l'Italie. Vous avez raison...

Difficultés de l'industrie textile liées aux importations chinoises

M. Henri de Richemont. Ma question s'adresse à M le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le 31 décembre 2004 a marqué la fin des dernières mesures de protection mises en place au sein de l'Union européenne pour protéger notre industrie textile des exportations chinoises. Or on a constaté un boom de ces exportations qui menace gravement l'industrie européenne. Les chiffres ...

Avenir de la filière de production de cognac

M. Henri de Richemont appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur l'intention de la Commission européenne de réformer l'organisation commune du marché du vin à l'horizon 2006. La filière viticole de l'aire d'appellation Cognac a entrepris, avec ses représentants au BNIC, de mettre en place un plan visant à adapter la production d...

Contrats de vente d'Airbus A 380 à la Chine

M. Henri de Richemont. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Monsieur le ministre, le 18 janvier dernier a été présenté le plus gros porteur au monde, l'Airbus A 380, résultat d'une collaboration entre les Britanniques, les Espagnols, les Allemands et les Français. Grâce à cette coopération européenne,...

Réforme du rôle du préfet

M. Henri de Richemont. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'intérieur. En 1981, nous étions nombreux à être inquiets des premières lois Defferre relatives à la décentralisation. Aujourd'hui, personne n'oserait les remettre en cause ! J'espère que, demain, nous serons tous d'accord pour considérer que les lois de décentralisation que nous avons votées constituent un progrès. Mon...

Délocalisation en Chine de l'industrie de la chaussure

M. Henri de Richemont. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie. L'industrie de la chaussure, dans le grand Sud-Ouest, est frappée de plein fouet par les effets de la mondialisation : on y dénombrait 30 000 emplois en 1995, 15 000 en 2003. Cette perte d'emplois s'est encore accélérée, puisque 700 emplois ont été supprimés depuis le 1er janvier 2004, dont 350 en Dordogne et...