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Les amendements de Henri Leroy pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’insécurité ne cesse d’augmenter dans notre pays. Il y va d’abord de la responsabilité de l’État, qui dispose du concours des forces de sécurité intérieure pour faire respecter l’ordre et les lois. Les maires ont également un rôle important à jouer en la matière. Ils coopèrent avec les autorités nationales ; ils ont la qualité d’officier de po...
Dans le même état d’esprit que précédemment, cet amendement a pour objet d’autoriser le maire à réglementer les ouvertures de commerces de nuit lorsque le fonctionnement de ces établissements compromet le bon ordre et la tranquillité publique.
Le pacte de gouvernance est un outil important, qui permet aux élus locaux, et surtout à l’exécutif de chaque commune membre, de s’accorder sur le fonctionnement de leur EPCI, ainsi que sur l’ordre du jour de la prochaine séance. En l’état, le projet de loi prévoit que sa création soit une simple possibilité. Compte tenu de sa pertinence et de...
Cet amendement tend à s’inscrire dans la continuité de ma proposition précédente. Afin de permettre une meilleure lisibilité des documents qui ont trait au fonctionnement interne de l’EPCI, je vous propose, mes chers collègues, d’inscrire dans la loi que le pacte de gouvernance doit être annexé au règlement intérieur des EPCI.
