Interventions en hémicycle de Henri Leroy

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des lois a donné un avis favorable sur l’adoption des crédits de la mission « Sécurités ». Ce projet de loi de finances fait suite à plusieurs années de larges concertations – Livre blanc de la sécurité intérieure, Beauvau de la sécurité… Un projet de Lopmi a ensuit...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà une réforme qui va dans le bon sens. En tant que partie prenante, comme parlementaire très engagé pour la sécurité de nos compatriotes, je voterai naturellement ce projet de loi. Ce texte – c’est suffisamment rare pour être souligné – répond aux espoirs des forces de sécuri...

Ma deuxième réserve porte sur le contenu du texte. Lors de nos échanges en commission des lois, j’ai eu l’occasion de m’exprimer à ce sujet. Certes, vous engagez – judicieusement ! – la départementalisation de la police nationale. Mais vous oubliez l’idée, pourtant présente dans le Beauvau de la sécurité, de revoir la répartition territoriale ...

En 2018, la loi Asile et immigration était présentée devant notre hémicycle comme une loi de fermeté. Trois ans après, mes chers collègues, le bilan que nous pouvons en faire est accablant. Madame la ministre, je tiens à partager avec vous trois constats, montrant à quel point la situation est grave. D’abord, vous avez délivré plus de 275 000...

Madame la ministre, à quatre mois de la fin de ce quinquennat, il n’y a plus rien à attendre de votre gouvernement. Ce que vous n’avez pas fait en cinq ans, vous ne le ferez jamais, car vous êtes complaisants et laxistes vis-à-vis d’une immigration que vous voyez, à tort, comme une chance pour la France. Sachez, madame la ministre, que l’immig...

L’article 22 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 dispose que toute personne détenue a droit au respect de sa dignité et de ses droits et que les restrictions liées à la détention tiennent compte de l’âge, de l’état de santé, du handicap et de la personnalité du détenu. Il est proposé dans le présent projet de loi d’ajouter une nouvelle...

Cet amendement vise à priver les terroristes du bénéfice de toute réduction de peine. Il faut se poser les bonnes questions : pourquoi les Français sont-ils si nombreux à ne pas avoir confiance en notre justice ? Parce que, trop souvent, la main du législateur et celle de la justice tremblent. Commettre un acte terroriste est ce qu’il y a de ...

Cet amendement vise à priver les terroristes du bénéfice de toute réduction de peine. Il faut se poser les bonnes questions : pourquoi les Français sont-ils si nombreux à ne pas avoir confiance en notre justice ? Parce que, trop souvent, la main du législateur et celle de la justice tremblent. Commettre un acte terroriste est ce qu’il y a de ...

Lorsqu’une personne est en état de récidive, c’est qu’elle n’a pas retenu les leçons de son séjour en prison. À nous d’en tirer les conséquences. Le régime de réductions de peine, même à titre de récompense, doit être plus sévère pour les récidivistes, à l’image de ce que prévoit le projet de loi qui vise les auteurs de violences contre les él...

Lorsqu’une personne est en état de récidive, c’est qu’elle n’a pas retenu les leçons de son séjour en prison. À nous d’en tirer les conséquences. Le régime de réductions de peine, même à titre de récompense, doit être plus sévère pour les récidivistes, à l’image de ce que prévoit le projet de loi qui vise les auteurs de violences contre les él...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Ce qui est présenté tambour battant comme une révolution est en fait une réforme de coulisses. On attendait que M. Éric Dupond-Moretti garde des sceaux se souvienne des longs réquisitoires que M. Éric Dupond-Moretti avocat dressait contre le système. Le souffle n’est plus le même ! Quelles sont les attentes des Français qui leur permettront de...

La justice n’est pas faite que de paroles et d’actions. Elle est aussi faite de symboles. La victime est la grande oubliée du projet de loi. Je dirais même qu’elle est la grande oubliée du ministère. C’est donc un amendement de rééquilibrage que je vous propose. Si la victime a le pouvoir de mettre la justice pénale en mouvement, en portant pl...

La justice n’est pas faite que de paroles et d’actions. Elle est aussi faite de symboles. La victime est la grande oubliée du projet de loi. Je dirais même qu’elle est la grande oubliée du ministère. C’est donc un amendement de rééquilibrage que je vous propose. Si la victime a le pouvoir de mettre la justice pénale en mouvement, en portant pl...

Je le retire, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Je retire cet amendement, car je n’en vois plus l’utilité, même si je n’ai pas entendu M. le garde des sceaux s’exprimer sur le sujet.

La France doit retrouver sa souveraineté sur les sujets d’autorité et ne pas se laisser dicter sa ligne de conduite par une juridiction comme la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dont la légitimité interpelle. La campagne présidentielle sera, je l’espère, l’occasion de débattre de ce sujet, et peut-être de faire bouger les lignes. ...

J’ai déposé moi aussi un amendement de suppression de l’article 7. En effet, ce projet de loi affiche l’ambition de généraliser les cours criminelles départementales, aujourd’hui compétentes pour juger de très nombreux crimes et dont sont écartés, pour ne pas dire chassés, les jurés populaires. Mes chers collègues, je voudrais vous mettre en g...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, « il faut terroriser les terroristes », disait déjà notre cher et regretté Charles Pasqua en 1986, avant le vote des lois qui portaient son nom, des lois courageuses et efficaces, malheureusement immédiatement torpillées par ses successeurs. Nous sommes loin, si loin, de ...