Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Henri Revol sur ce dossier
87 amendements trouvés
13/04/2005 — Amendement N° 9 au texte N° 20042005-275 - Article 1er septies B (Adopté)
M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'Etat s'engage à maîtriser la demande d'énergie afin de porter le rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique finale à 2 % d'ici 2015 et à réduire de 3 % par an les émissions de gaz à effet de serre pour atteindre une division par quatre de ces dernières d'ici 2050. En conséquence, l'E...
13/04/2005 — Amendement N° 8 au texte N° 20042005-275 - Article 1er septies A (Adopté)
M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La politique énergétique française vise à : - permettre l'approvisionnement énergétique de tous les résidents en France, dans les meilleures conditions de prix et de qualité, et contribuer à l'indépendance énergétique nationale ; - assurer un prix compétitif de l'énergie ; - préserver la san...
13/04/2005 — Amendement N° 7 au texte N° 20042005-275 - Article 1er sexies (Adopté)
M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques
Supprimer cet article. Exposé sommaire :
13/04/2005 — Amendement N° 6 au texte N° 20042005-275 - Article 1er quinquies (Adopté)
M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques
Supprimer cet article. Exposé sommaire :
13/04/2005 — Amendement N° 5 au texte N° 20042005-275 - Article 1er quater (Adopté)
M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques
Supprimer cet article. Exposé sommaire :
13/04/2005 — Amendement N° 4 au texte N° 20042005-275 - Article 1er ter (Adopté)
M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques
Supprimer cet article. Exposé sommaire :
13/04/2005 — Amendement N° 3 au texte N° 20042005-275 - Article 1er bis (Adopté)
M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques
Supprimer cet article. Exposé sommaire :
