Énergie

faisant observer que le rapport d'activité de la CRE indiquait que la concurrence sur le marché de détail d'électricité stagnait, alors qu'il a pu constater que les nouveaux opérateurs, très actif commercialement proposaient aux consommateurs d'économiser 10 % sur leur facture d'électricité, s'est demandé comment ces derniers pouvaient proposer...

a demandé si la CRE disposait de moyens suffisants pour exercer les nouvelles missions que lui a confiées le législateur et en particulier assurer le suivi des transactions entre fournisseurs, négociants et producteurs qu'exige la surveillance des marchés.

Après avoir adressé ses félicitations au président et aux rapporteurs de la mission pour la qualité de leur travail, M. Henri Revol s'est demandé comment le Sénat pourrait valoriser leurs préconisations, notamment l'élaboration d'une programmation pluriannuelle des investissements (PPI) dans chaque Etat membre ou l'instauration de normes minima...

Soulignant la diversité des modèles envisageables, M. Henri Revol a précisé que dans certains Etats de l'UE, comme au Royaume-Uni, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité était un opérateur privé, sélectionné à l'issue d'une procédure d'appel d'offres.

a évoqué l'amendement adopté par l'Assemblée nationale au sujet de la composition de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Partageant le souci de renforcer le contrôle parlementaire sur la régulation, il a toutefois soulevé la question de savoir si ses collègues députés avaient mesuré la charge de travail -équivalant à deux ou trois j...

A son tour, M. Henri Revol, rapporteur, a fait part de sa satisfaction quant à la tenue des débats parlementaires sur ce texte, qu'il a jugé indispensables pour garantir la sécurité juridique du secteur nucléaire et consolider son acceptation au sein de la société française. Il a considéré qu'il s'agissait d'une initiative fondamentale compte t...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc arrivés à la fin d'un long marathon législatif consacré au projet de loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique française. J'ai l'honneur, aujourd'hui, de vous présenter les conclusions de la commission mixte paritaire qui s'est tenue mar...

Enfin, poursuivant le travail que nous avions engagé en deuxième lecture dans notre Haute Assemblée, la CMP a souhaité que le dispositif de péréquation de la taxe professionnelle des éoliennes adopté par le Sénat puisse s'appliquer pour toutes les éoliennes, qu'elles soient ou non situées dans une zone de développement de l'éolien, et ce dès la...

Mes chers collègues, pour terminer, je souhaiterais, un peu pêle-mêle tant sont nombreux les sujets abordés par ce texte, vous présenter les derniers points significatifs du texte élaboré par la CMP. En ce qui concerne les pouvoirs de surveillance des marchés énergétiques, que nous avons confiés à la Commission de régulation de l'énergie, la C...

Cet amendement vise à répondre à une préoccupation exprimée par un très grand nombre de nos collègues, qui souhaitaient voir préserver au maximum la compétitivité des entreprises grandes consommatrices d'énergie, notamment d'énergie électrique. La commission est donc favorable à cet amendement.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement, dont la discussion est très attendue, a pour objet de préciser le dispositif adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'obligation d'achat de l'électricité produite à partir d'éoliennes situées sur le territoire métropolitain continental. Ainsi, il réécrit comp...

Enfin, je vous propose de maintenir, comme l'Assemblée nationale l'a prévu, que le droit actuellement en vigueur - rachat garanti à partir de 12 mégawatts - reste applicable pendant deux ans après la promulgation du projet de loi.

Il semble, monsieur le président, que cet amendement est satisfait par la nouvelle rédaction de l'article 10 ter, adoptée ce matin.

Les maires des communes littorales qui, ayant des projets de parcs éoliens en mer, ont participé à l'appel d'offres lancé en 2004 par le Gouvernement, connaissent des incertitudes en matière de droit de l'urbanisme, en particulier pour la délivrance des permis de construire afférents. En effet, les éoliennes sont soumises à permis de construir...

Le président de la commission, M. Jean-Paul Emorine, ayant souhaité m'accompagner et me soutenir dans cette démarche, c'est ensemble que nous vous proposons, comme je m'y étais engagé devant la commission, un dispositif permettant une répartition équitable de la taxe professionnelle provenant des installations éoliennes entre les différentes co...

La commission n'a pas examiné ce sous-amendement et je ne peux donc que me prononcer à titre personnel. Sans trahir l'esprit des débats que nous avons eus hier sur le sujet, je crois pouvoir affirmer que la commission ne peut pas être favorable au I de votre sous-amendement, mon cher collègue, puisque nous avons décidé, après en avoir discuté ...

Reste le I du sous-amendement n° 313, monsieur le président, qui est contraire à l'esprit dans lequel la commission conçoit ce dispositif. Pour le II, comme vient de fort bien l'expliquer M. le ministre, les communes auront toute liberté pour fixer le montant de la compensation et pourront donc prévoir un niveau d'attribution quasi symbolique. ...

L'article 10 quater, introduit par l'Assemblée nationale, est relatif aux garanties financières requises auprès des exploitations d'installations d'éoliennes pour financer le démantèlement de ces dernières et la remise en état des sites. Alors que le droit en vigueur prévoit que ces garanties financières sont constituées au cours de la ...

Cependant, d'après les informations qui m'ont été fournies, il se pourrait que des projets éoliens off-shore posent problème en termes d'autorisation d'occupation du domaine public maritime si l'exploitant ne présente pas les garanties financières avant la demande d'autorisation. Aussi la commission propose-t-elle une modification de l'article...

Le moins que l'on puisse dire sur ce débat très riche est que nous sommes face à une situation un peu complexe, mais qui illustre tout l'intérêt du débat dans notre assemblée, ce qui fait le charme et le sel de la discussion parlementaire. Avec votre accord, madame la présidente, je souhaiterais donner la position de la commission dans un ordr...