Interventions en hémicycle de Henri Revol

La commission n'a pas pu examiner ce sous-amendement rédactionnel, qui vient d'être déposé. A priori, il me semble aller dans la bonne direction, mais je souhaiterais tout de même connaître l'avis du Gouvernement.

La commission se rallie à l'avis défavorable du Gouvernement.

Cet amendement vise à élargir la portée du principe de responsabilité des pollueurs et des détenteurs de déchets radioactifs et de combustibles usés. En effet, dans la rédaction issue de l'Assemblée nationale, ce principe ne s'applique qu'à la préparation du plan national de gestion des déchets. Il est donc proposé de l'étendre à l'ensemble de ...

Mon cher collègue, votre idée, reprise des conclusions de la Commission nationale du débat public, pose un problème de définition et appelle deux remarques. D'une part, cette proposition n'est pas cohérente avec les définitions de l'entreposage et du stockage données au niveau international et reprises dans le présent projet de loi. En effet,...

Nous ne pouvons que nous féliciter de voir que, sur tous les bancs de notre assemblée, on se préoccupe des réacteurs de quatrième génération. Néanmoins, la date de 2020, retenue pour la mise en oeuvre d'un prototype, correspond à une stratégie volontariste, qui, annoncée en janvier dernier par le Président de la République, s'inscrit dans le ca...

Comme je l'ai dit pour les amendements précédents, l'objectif recherché doit être de réduire la toxicité et le volume des déchets par tous les moyens. Si nous espérons disposer demain de la séparation et de la transmutation, elles ne pourront être utilisées à l'échelle industrielle qu'à l'horizon 2040. Nous aurions pu aller plus vite, si nous ...

D'ici là, nous avons pourtant le devoir de réduire la toxicité des déchets avec les techniques dont nous disposons aujourd'hui et, de ce point de vue, les technologies de traitement des combustibles usés permettent une réduction considérable de la quantité des déchets à haute activité et à vie longue qui sont les plus problématiques. Les trait...

Sur l'amendement n °125 rectifié bis, la commission ne pouvait pas être favorable au texte proposé. J'ai cependant bien compris que M. Longuet attendait du ministre qu'il lui apporte un certain nombre de réponses. S'il ne retirait pas son amendement, la commission serait obligée d'émettre un avis défavorable. Concernant l'amendement n ...

Cet amendement pose une difficulté que n'avait sans doute pas soupçonnée son auteur.

En effet, il limite les recherches sur le conditionnement au domaine de l'entreposage, c'est-à-dire à l'axe 3 de la loi Bataille. Or le conditionnement concerne l'ensemble des axes de recherche, notamment l'axe 1, puisque les différentes substances tirées des réactions de séparation-transmutation doivent donner lieu à des entreposages qui sont ...

Cet amendement est très largement satisfait par différentes dispositions qui sont d'ores et déjà en vigueur ou qui figurent dans le présent projet de loi. S'agissant du centre de stockage géologique, une procédure très complète est prévue à l'article 8 : elle implique non seulement une enquête et un débat publics, mais aussi une consultation d...

La commission émet un avis défavorable. En effet, l'objectif des auteurs de cet amendement, même s'il est tout à fait louable, est peu réaliste dans la mesure où, le réacteur Phénix étant toujours en activité à l'heure actuelle, il paraît peu prudent de fixer d'ores et déjà une date impérative de traitement des combustibles usés tirés de cette ...

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement n° 1.

Cet amendement vise à sécuriser la rédaction de l'article 3, notamment en étendant aux substances radioactives qui viennent de l'étranger les définitions françaises de ce que sont une activité nucléaire et un exploitant nucléaire. Il s'agit de combler ainsi un vide juridique.

Cet amendement vise à modifier la définition des déchets nucléaires en ne se référant qu'à une partie de la définition générale des déchets, puisque ces derniers ne se limitent pas à être des résidus d'une activité mais doivent aussi être destinés, par leurs propriétaires, à l'abandon. Il existe dans la définition de tout déchet un élément inte...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Cet amendement est indispensable à l'intelligibilité du texte. En effet, le caractère potentiellement définitif d'une installation est le seul critère qui distingue clairement le stockage de l'entreposage. J'insiste sur le fait que cela n'est nullement incompatible avec l'exigence de réversibilité. Bien au contraire, puisqu'il ne saurait y av...

Il s'agit d'un amendement de conséquence, lié au déplacement du principe de responsabilité du producteur et du détenteur de déchets, principe que nous avons transféré à l'article 1er A pour lui donner plus de portée.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Il s'agit également d'un amendement rédactionnel. Je tiens toutefois à rappeler que les dispositions relatives à la périodicité et à la publicité du plan national ainsi qu'à la responsabilité de son établissement figureront dans un paragraphe distinct, proposé par un amendement ultérieur.