Interventions en hémicycle de Henri Revol

L'aérothermie fait totalement partie des énergies renouvelables dans la mesure où les pompes à chaleur fonctionnent air-air. Elles sont donc prises en compte par le dispositif. La commission demande donc aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Avis favorable.

Je crois comprendre que vous vous appuyez sur des expériences concluantes qui ont été menées, pour la production de chaleur, à partir de la combustion de céréales. La précision que vous souhaitez apporter me semble satisfaite par la rédaction actuelle de l'article 8 A. En tout cas, elle ne transpose pas strictement la directive. Toutefois, je ...

Cet amendement me semble satisfait par la rédaction de l'article 8 A, qui évoque les produits issus de la sylviculture. De quoi s'agit-il, sinon de la production de bois ?

La commission s'en remet à la sagesse de notre assemblée.

Mon cher collègue, si l'on suivait votre logique, il conviendrait de définir plus explicitement chacune des sources d'énergies renouvelables prévues par l'article 8 A. Or ce dispositif n'a d'autre ambition que de mentionner chacune de ces sources sans les définir précisément, car cela relève du domaine réglementaire. Il est vrai qu'un alinéa e...

Il s'agit d'un amendement de cohérence rédactionnelle.

Je le reprends, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet de permettre l'augmentation du COS, le coefficient d'occupation du sol, pour toute construction neuve ou toute rénovation lourde soumise aux exigences de la réglementation thermique. Cette mesure constitue, pour le maître d'ouvrage, une incitation économique à promouvoir la haute performance énergétique ainsi que le...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Le système des garanties d'origine des énergies renouvelables sera déjà bien difficile à mettre en oeuvre. Il me semble préférable d'en rester à une stricte transposition de la directive. C'est la raison pour laquelle je vous demande, mon cher collègue, de retirer cet amendement ; à défaut, je devrai émettre un avis défavorable.

En deuxième lecture, l'Assemblée nationale a supprimé cet alinéa, qui permettait aux gestionnaires de réseaux de transport ou de distribution de mettre à la charge des demandeurs de garanties d'origine les coûts résultant de ce service. Or la délivrance des garanties d'origine risque d'entraîner un travail supplémentaire pour ces gestionnaires...

Il s'agit d'un amendement de clarification.

Mes chers collègues, c'est sur mon initiative que le Parlement a adopté la disposition empêchant le renouvellement du contrat d'obligation d'achat dont bénéficient les producteurs d'énergies renouvelables. Cette modification du droit avait été rendue nécessaire à la suite d'une demande de la Commission européenne. En effet, si nous n'avions pa...

Cet amendement vise à supprimer l'article 10 bis A, adopté par l'Assemblée nationale. Cet article étend le champ des baux emphytéotiques administratifs en donnant aux collectivités territoriales la possibilité de conclure de tels baux sur leurs biens immobiliers dans le but de produire de l'électricité renouvelable. Or la commission es...

Le tarif de rachat des énergies renouvelables doit prendre en compte l'ensemble des impacts environnementaux des installations de production.

M. Henri Revol, rapporteur. Défavorable.

Monsieur Desessard, il ne m'échappe pas que vous souhaitez vous exprimer à ce sujet avant même que nous abordions l'article 10 ter. S'agissant des éoliennes, je développerai les arguments de la commission lors de l'examen de cet article. Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement.

Elle émet un avis défavorable et souhaiterait le retrait de ces amendements. Nous ne pouvons, en effet, être favorable au renforcement des schémas régionaux d'aménagement dans la mesure où nous voulons promouvoir un développement harmonieux de l'éolien par l'intermédiaire des zones de développement éolien dont il sera débattu lors de l'examen ...

Favorable.