Interventions en hémicycle de Henri Revol

Elles prévoient aussi la mise en place, validée par la loi, du Plan national de gestion des déchets radioactifs et des matières valorisables, recommandé dès 2000 par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et qui permettra d'assurer l'exhaustivité et la cohérence de la gestion. Elles prévoient, enfin, la c...

Monsieur le ministre, quelles suites comptez-vous donner à ces recommandations, dont j'ai le plaisir de vous indiquer qu'elles ont rencontré un large assentiment tant au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques que de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, à qui les rapporte...

... et le calendrier de leur mise en service opérationnel est désormais clair. De son côté, le Parlement, qui a pris toute sa part des difficultés en votant la loi de 1991, a commencé ses réflexions avec le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et sera prêt, j'en suis sûr, à examiner d'une man...

N'importe quoi !

L'article L. 432-2 du code de l'environnement sanctionne certains actes de jet, déversement ou écoulement dans l'eau de substances nocives pour les poissons. Cet article ne prévoit pas actuellement de fait justificatif lorsqu'un aménageur ou un exploitant intervient en application d'une autorisation et qu'il en respecte les prescriptions. L'aj...

Compte tenu des objections soulevées par M. le ministre, je le retire, madame la présidente.

Nous proposons une précision qui va de soi ; mais cela irait mieux en le disant ! L'augmentation du débit minimal en 2014 des ouvrages existants nécessite l'intervention préalable du décret prévu par les amendements identiques n° 12 et 321, qui ont été adoptés. Ce décret fixera la liste des ouvrages fournissant de l'électricité en période de p...

M. Henri Revol. M. le ministre s'étant engagé à tenir sa promesse et à me donner rendez-vous le 22 décembre 2013

L'exclusion du Rhône, qui avait été actée lors de la rédaction de la loi « pêche » de 1984, se justifie dans la mesure où le cours de ce fleuve est pour partie conditionné par la gestion du lac Léman, qui relève des autorités suisses. En période d'étiage, la délivrance des débits réservés sur le Haut-Rhône est complètement dépendante des autor...

Je souhaite rappeler un élément du débat qui est passé, me semble-t-il, totalement inaperçu. Personne n'a pu oublier pourtant ce qui s'est passé tout récemment, à la fin du mois de mars : la situation se serait détériorée sans nos capacités hydrauliques, qui sont mobilisables dans la seconde. En effet, c'est en secondes que les choses se passen...

Par cet amendement, nous souhaitons simplement pouvoir utiliser notre système hydraulique plus intensément dans les périodes de pointe et en cas d'urgence absolue. Nous ne demandons pas la permission de construire de nouveaux barrages en France, ce qui serait d'ailleurs impossible, ou celle d'« inonder » notre pays de nouveaux équipements. No...

Né près du Rhône, j'ai une certaine connaissance de sa géographie. Par ailleurs, il est bien connu que l'amont commande l'aval. Or le lac Léman n'est pas un petit étang : c'est un lac extrêmement important en termes de volume, qui a une influence considérable sur tout ce que l'on qualifie, effectivement, de Haut-Rhône. La loi « pêche » de 1984...

L'article 2, tel que propose de l'amender la commission des affaires économiques, prévoit qu'à compter du 1er janvier 2014 l'Etat pourra, sans indemnité, modifier les prescriptions des autorisations ou des concessions si la variation du débit dans le cours d'eau liée à leur fonctionnement ne permet pas la préservation des espèces amphihalines. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques dont nous sommes aujourd'hui saisis en première lecture est un texte particulièrement attendu. L'actualité est, en effet, inquiétante en matière de qualité de l'eau, qu'il s'agisse des pollutions accrues, non seulement des eau...

Ce sous-amendement tend à revenir au texte présenté par le projet de loi qui précise que, sur certains cours d'eau classés, les ouvrages doivent être gérés et équipés pour protéger les espèces amphihalines et non l'ensemble des espèces aquatiques.

La législation en vigueur permet d'imposer, sans indemnité, la réalisation par les exploitants de dispositifs de franchissement pour les poissons migrateurs sur les ouvrages concernés par les cours d'eau classés actuellement au titre de l'article L 432-6 du code de l'environnement et de l'article L. 214-17 après la promulgation du présent proje...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie Ladislas Poniatowski de son initiative, qui nous permet de débattre aujourd'hui de cette importante question de l'indépendance énergétique de notre pays, en complément de nos discussions sur la loi d'orientation. Monsieur Raoul, j'espère que lors de la deuxième lectur...

Ainsi, au sein de l'Union européenne, la France est l'un des pays qui émet le moins de dioxyde de carbone.

Surtout, les émissions de CO2 par habitant dues à la production électrique sont largement inférieures à celles des autres pays de l'Union : 0, 44 tonne par habitant pour la France, contre 3, 67 tonnes par habitant pour l'Allemagne ; notre collègue Yves Détraigne l'a souligné à juste titre tout à l'heure. Il y a donc bien un modèle français de l...

Au total, je ne peux conclure mon propos sur ce sujet sans évoquer, à mon tour, toute ma satisfaction quant au lancement de l'EPR, qui était devenu nécessaire pour apporter une solution au futur renouvellement de nos centrales nucléaires. Cette décision ambitieuse, à laquelle, avec Nicolas Sarkozy, vous avez beaucoup contribué, monsieur le mini...