Interventions en hémicycle de Henri Revol

Mais si ! .... et il offrira à GDF les moyens de devenir un acteur de poids sur le marché du gaz et du gaz naturel liquéfié en s'alliant avec un partenaire pour conduire une politique industrielle cohérente.

Très bien !

Comme vos idées !

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, je veux vous dire d'abord ma satisfaction d'intervenir à cet instant sur ce projet de loi tant attendu par nos amis roumains et bulgares. En ma qualité de président du groupe interparlementaire d'amitié France-Roumanie, j'évoquerai surtout la Roumanie. Le dispositif de co...

Amis de la France, la Roumanie et la Bulgarie sont deux pays francophones et francophiles qui contribuent au renforcement de la langue française. Lors du XIe sommet de la francophonie qui s'est tenu la semaine dernière à Bucarest, où j'ai accompagné le Président de la République, Jacques Chirac, j'ai pu vérifier, une fois de plus, la réalité de...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme je l'avais fait lors de la première lecture de ce texte, je souhaite, en ma qualité de président du groupe d'études de l'énergie et de rapporteur du projet de loi d'orientation sur l'énergie, évoquer brièvement les enjeux énergétiques qui y sont liés. Il est incontestable qu...

À cet égard, je ne peux que me féliciter de l'état d'esprit dans lequel notre Haute Assemblée, sur l'initiative de notre commission des affaires économiques et de son rapporteur, notre collègue Bruno Sido, a abordé l'examen des dispositions de ce projet de loi ayant un impact substantiel sur le potentiel hydroélectrique français, à l'instar de ...

Cet amendement vise à replacer l'article L. 215-10 du code de l'environnement, relatif aux pouvoirs de police de l'eau du préfet, dans le cadre juridique général relatif à l'eau et aux milieux aquatiques tel qu'il est fixé par ce même code de l'environnement à son article L. 211-1 issu de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau. Si les pouvoirs de ...

Cet amendement vise à conserver les équilibres recherchés dans la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique et dans le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques entre la lutte contre l'effet de serre - que j'avais évoquée tout à l'heure - et l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau....

J'ai été tout à fait convaincu par les explications qui m'ont été données sur l'amendement n° 164 rectifié. Aussi, je le retire. De même, je retire l'amendement n° 165 rectifié. Je n'avais pas les moyens de connaître toute la jurisprudence du Conseil d'État et j'en suis bouleversé !

La limite de puissance entre les autorisations et les concessions, au sens de la loi du 16 octobre 1919 - elle n'est pas récente ! - relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, était initialement fixée à 500 kilowatts. Elle a été portée à 4 500 kilowatts dans les années quatre-vingt, mais les titres administratifs existants n'ont pas été...

Non, monsieur le président, je le retire.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, c'est avec régularité et assiduité que nous débattons et légiférons sur un sujet stratégique d'une importance majeure au regard de l'avenir de notre société, de son développement, de sa croissance économique, de ses emplois et de la compétitivité de ses entreprises, à savoir l...

Depuis 2003, nous avons ainsi doté notre pays d'une législation propice à la bonne marche d'un secteur économique et industriel majeur concernant un bien de première nécessité et dont l'activité est largement déterminée par le contexte européen et international. Ce socle législatif, pour fondamental qu'il soit, s'agissant notamment des princip...

Cela étant, l'épisode qui a le plus retenu notre attention a été, bien entendu, le possible rapprochement entre GDF et Suez et la perspective d'une OPA d'ENEL visant Suez. Aujourd'hui, nous devons tirer toutes les conséquences de notre engagement sur la voie de l'ouverture des marchés électriques et gaziers, en accord avec nos partenaires euro...

Sur le point précis du marché du gaz et de l'avenir de GDF, mon collègue Ladislas Poniatowski nous a présenté la situation dans tous ses détails et nous partageons largement son analyse.

Si nous voulons que GDF demeure une entreprise compétitive dans son domaine, il faut lui permettre de s'engager dans des partenariats industriels. Il me semble, d'ailleurs, que cette idée n'est pas inconcevable pour nos collègues de l'opposition, puisque certains d'entre eux proposaient, à une époque différente, le rapprochement avec Total-Fin...

...et que d'autres se prononçaient en faveur de l'ouverture du capital de GDF, ainsi que cela a été rappelé par plusieurs collègues.

Quant à l'ouverture des marchés, elle doit se poursuivre dans le respect des étapes fixées au niveau européen. Certes, nous sommes tous conscients que, après une première période de baisse, les prix de l'électricité ont fortement augmenté sur le court terme. Selon l'explication généralement partagée, les prix au niveau européen convergent vers ...

...en informant nos concitoyens-consommateurs sur le fonctionnement futur des marchés, en préservant le rôle des collectivités locales - notre collègue Xavier Pintat va nous en parler - et en opérant la séparation juridique de l'activité de distribution pour les distributeurs de plus de 100 000 clients, telle qu'elle est prévue par les directiv...