Interventions en hémicycle de Henri Revol

Il s'agit d'un point très important pour protéger les consommateurs et éviter des variations de prix trop importantes qui pénaliseraient gravement nos concitoyens, notamment les plus modestes.

Pour conclure, je pense que l'occasion nous est donnée aujourd'hui de contribuer à la naissance d'un nouveau champion de l'énergie en permettant le rapprochement entre GDF et Suez. Par dogmatisme, mes chers collègues, prendriez-vous la responsabilité de ne pas saisir cette opportunité et de laisser les marchés financiers arbitrer, au détriment...

Dans ce domaine, la France, me semble-t-il, a été, jusqu'à présent, tout à fait exemplaire, ce qui est loin d'être le cas d'un certain nombre d'autres pays européens à qui il faudrait sans doute rappeler leurs obligations. Le débat parlementaire nous donnera la possibilité d'inscrire dans la loi toutes les précisions utiles qui nous permettron...

Tout à fait !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite, à mon tour et très brièvement, vous faire part de ma satisfaction. Comme vient de le préciser Bruno Sido, nous attendions avec impatience la discussion de ce projet de loi, indispensable pour garantir la sécurité juridique du secteur nucléaire et pour consolider son a...

Ma réponse s'inscrira dans la continuité des explications que j'ai apportées précédemment. À mon sens, l'heure est aujourd'hui à la mise en place d'un système de fonds interne. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, cet amendement rédactionnel vise notamment à intégrer dans l'article L. 542-3 du code de l'environnement l'obligation de transmettre au Parlement le rapport annuel de la Commission nationale au lieu de faire figurer cette obligation, comme le prévoit l'article 18 du proje...

Les auteurs de cet amendement partagent notre souci de sécurisation maximale des fonds dédiés à l'aval du cycle nucléaire. Ainsi cet amendement vise-t-il à attribuer au Premier ministre la responsabilité de fixer le montant des sommes versées régulièrement par les exploitants nucléaires à l'ANDRA, chargée de la construction et de la gestion d'...

Cet amendement vise à renforcer la sécurisation des fonds que nous souhaitons, en l'étendant d'ailleurs à l'ensemble de l'aval du cycle nucléaire. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

L'amendement n° 18 est un amendement de précision. En effet, il est clair qu'il faut limiter l'élection du président de la Commission au seul cas du renouvellement triennal de six des membres de la CNE, et non la prévoir aussi en cas de remplacement de l'un des membres en cours de mandat. Quant à l'amendement n° 19, il vise à rendre plus réal...

S'agissant de l'amendement n° 81 rectifié, je vous propose, mes chers collègues, de faire simple et d'en rester à la composition de la Commission nationale d'évaluation telle que la prévoit la commission. Celle-ci représente un bon équilibre entre, d'une part, la diversité des membres de la CNE, et, d'autre part, son efficacité, au regard de l'...

S'agissant de l'amendement n° 48 rectifié bis, je tiens à réitérer mon souhait de simplicité pour la composition de la Commission nationale d'évaluation. Cette composition, telle qu'elle est prévue actuellement, est équilibrée. De surcroît, le présent amendement est très largement satisfait en raison du pouvoir de proposition qui est co...

Favorable.

Oui, monsieur le président.

Cet amendement vise à préciser la composition et l'organisation du comité local d'information et de suivi existant auprès du laboratoire de Bure. Aux termes de l'article 12 du projet de loi, la présidence de cet organisme revient au préfet. L'amendement n° 31 tend à ce qu'elle soit exercée par l'un des deux présidents des conseils généraux con...

La commission émet un avis favorable sur le sous-amendement n° 163. Par ailleurs, si l'on s'en tient à son objet, l'amendement n° 46 est motivé par la volonté de ne pas réserver à un président de conseil général la présidence du comité local d'information et de suivi. Je vous rappelle que la commission des affaires économiques a déposé l'amen...

Favorable.

Dans cet amendement, le haut comité est fidèle à la mission que nous lui confions au travers de la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Il revient en effet à cette enceinte de démocratie participative et de concertation d'être un lieu de débat sur l'ensemble des questions nucléaires, en particulier la gestion d...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Avis favorable.