Interventions en hémicycle de Henri Revol

Favorable.

Avis favorable.

Favorable.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Il est clair que l'ensemble des dispositifs destinés aux territoires situés autour d'un centre de stockage sont régis par le principe pollueur-payeur. Le présent projet de loi en fournit de nombreuses illustrations. C'est, en effet, aux producteurs de déchets nucléaires qu'il revient de supporter l'ensemble des charges directes et annexes qui l...

Nous avons longuement débattu de ce sujet hier. Nous pourrions discuter à l'infini de la question de savoir s'il faut un ou plusieurs laboratoires ou centres de stockage. Soyons pragmatiques : nous disposons aujourd'hui d'un laboratoire souterrain et nous envisageons la création d'un centre de stockage en couche géologique profonde. Pour cette...

Nous avons déjà expliqué les raisons de notre opposition à un fonds externalisé en matière de recherche et de gestion des déchets. Vous ne serez donc pas surpris que nous soyons aussi défavorables au présent amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, pour la clarté et la bonne compréhension de nos débats, la commission vous propose d'examiner en priorité l'article 8. En effet, sur cet article, le Gouvernement a déposé un amendement n° 154 rectifié qui, d'une certaine manière, regroupe sous le seul article 8 les probl...

Nous sommes bien conscients que cet amendement pourrait faciliter la gestion interne de certains exploitants, qui sont d'ailleurs cités dans son objet. Toutefois, comme j'ai eu l'occasion de l'exprimer, le principe directeur suivi par notre commission des affaires économiques est la sécurisation maximale des provisions financières destinées à l...

Il s'agit, une fois de plus, de mentionner dans la loi le centre de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde situé dans le callovo-oxfordien. La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

En ce qui concerne l'amendement n° 97, les deux derniers alinéas du II de l'article 14 ainsi que le paragraphe IV de cet article constituent le coeur du dispositif de constitution de fonds internes aux entreprises liées à l'aval du cycle nucléaire. Nous comprenons tout à fait que ces dispositions suscitent l'opposition de nos collègues partisa...

La commission souhaite que M. Longuet retire cet amendement ; sinon, elle émettra un avis défavorable.

La commission a longuement débattu de cet amendement et, je veux le dire solennellement, il n'y a aucune ambiguïté aux yeux du législateur : un laboratoire a été installé à Bure, dans la formation du callovo-oxfordien, qui constitue la seule zone propice à l'implantation éventuelle d'un centre de stockage, sous les conditions et précautions que...

Cet amendement traduit bien la volonté de sécurité et de transparence sous-tendue dans l'ensemble du dispositif. En effet, il est essentiel d'assurer le suivi de la façon dont les entreprises respectent leurs obligations en matière de provisions financières sécurisées. Le texte prévoit d'ailleurs qu'une commission nationale, essentiellement c...

La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Cet amendement ne nous semble pas nécessaire, et ce pour deux raisons. D'une part, comme nous venons de le décider, le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire est destinataire du rapport de la Commission nationale d'évaluation financière, ce qui constitue déjà une façon d'ouvrir le dialogue entre les deux in...

L'amendement n° 37 rectifié est un amendement de conséquence de l'amendement n° 36 rectifié par lequel M. Biwer propose un rendez-vous législatif différent de la formule qui a été retenue par la commission et qui prévoit que les différentes étapes du projet du centre de stockage soient encadrées par deux lois. Je salue la cohérence de votre dé...

Motivé par les meilleures intentions, le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale a, il est vrai, laissé subsister une ambiguïté quant au rôle éventuel de la Cour des comptes à l'égard de la Commission nationale d'évaluation financière. Il nous revient de rectifier ce point pour les raisons qui ont été exposées par le président Arthuis....

Le sous-amendement n° 156 rectifié est important dans la mesure où, nous le savons bien, si nos concitoyens ont globalement confiance dans la sûreté de nos installations nucléaires, ils sont parfois inquiets quant au transport des matières radioactives. Cela sera d'autant plus vrai pour un centre de stockage à haute activité et à vie longue. L...

M. Henri Revol, rapporteur. Bien sûr, le château de Versailles a bien tenu le coup. Il est d'ailleurs dommage que nous ayons abandonné les locaux dont nous étions propriétaires.