Interventions de Henri Revol

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Il s'agit également d'un amendement rédactionnel.

Comme vient de le dire M. Teston, il s'agit d'un amendement d'appel. Je pense qu'il acceptera de le retirer lorsque le Gouvernement se sera exprimé.

Le dispositif que l'amendement n° 80 rectifié tend à mettre en place pose une difficulté s'agissant de l'interdiction législative d'importation des déchets étrangers. Comme nous l'avons déjà indiqué à propos de l'amendement n° 64, si nous souscrivons à un tel principe, il n'est pas nécessairement prudent de le transcrire. Par conséquent, mon ...

L'amendement n° 65 vise à instituer un dispositif qui soulève également une difficulté. En effet, cet amendement tend à supprimer la possibilité pour la France de recevoir des déchets radioactifs étrangers à des fins de recherche, tel que c'est aujourd'hui le cas dans des conditions extrêmement encadrées. Au-delà de cette difficulté, le reste...

L'amendement n° 74 vise à interdire toute exportation de déchets radioactifs ou de combustibles irradiés non retraités, ce qui interdirait par exemple les activités d'enrichissement évoquées précédemment. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Enfin, contrairement à l'amendement précédent, l'amendement n° 10...

Avis favorable.

Avis défavorable. Cet amendement n'est pas opportun.

Avis favorable.

Cet amendement tend à préciser les sanctions qui sont applicables aux différents types de manquements concernant les opérations portant sur des déchets radioactifs étrangers. Il vise principalement à transférer de l'article L. 542-2-2 à l'article L. 542-2-1 du code de l'environnement les dispositions relatives aux obligations d'information des...

Cet amendement vise à tirer la conséquence de la clarification effectuée par l'amendement n° 15.

S'agissant de l'amendement n° 68, la commission est favorable à la publicité du rapport des exploitants sur les déchets étrangers. La commission émet également un avis favorable sur l'amendement n° 106, qui porte lui aussi sur ce point. En revanche, outre que l'amendement n° 68 est partiellement satisfait, il pose un problème s'agissant des pr...

Non, nos deux amendements étant techniquement incompatibles, je souhaite que M. Billout retire le sien ; sinon la commission émettra un avis défavorable.

Rappelant que les applications nucléaires produisaient des déchets, comme toutes les activités humaines, M. Henri Revol, rapporteur, a précisé que la particularité des déchets radioactifs résidait dans l'émission de rayonnements ionisants potentiellement toxiques. Précisant que les déchets radioactifs produits en France représentaient chaque an...

a rappelé, sur le premier point, que l'étude des conditions de stockage en sous-sol argileux n'avait pas été menée seulement à Bure, mais aussi dans d'autres laboratoires, dont en particulier celui du Mont Terri en Suisse, l'ANDRA y ayant été très largement associée. Il a ajouté que le site de Bure ne devait d'ailleurs pas être regardé définiti...

est intervenu sur la question des provisions financières liées au démantèlement et à la gestion des fonds constitués. Il a ainsi précisé que les dispositions de l'article 11 bis et, surtout, de l'article 14 du projet de loi donnaient de très fortes garanties en termes de sécurité des fonds et de transparence de leur gestion. A ce titre, il a so...

a souligné ce dernier aspect du problème en rappelant à quel point le vote d'une loi nationale devait s'accompagner d'une mise en oeuvre locale qui soit acceptée pour être réussie.

A son tour, M. Henri Revol, rapporteur, a fait part de sa satisfaction quant à la tenue des débats parlementaires sur ce texte, qu'il a jugé indispensables pour garantir la sécurité juridique du secteur nucléaire et consolider son acceptation au sein de la société française. Il a considéré qu'il s'agissait d'une initiative fondamentale compte t...

Au cours d'une première réunion tenue dans la matinée, la commission a désigné, à titre officieux, M. Henri Revol comme rapporteur sur le projet de loi relatif aux déchets nucléaires, sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission. M. Henri Revol a indiqué, après sa désignation, qu'il inviterait aux auditions qu'il...

Indiquant qu'il était originaire d'un village de l'Ain proche de celui où se trouvait situé l'élevage contaminé, M. Henri Revol s'est dit profondément choqué et a fait état de la « quasi-révolte » de la population concernée, s'agissant de la façon dont l'administration avait géré la crise sur le plan sanitaire à travers des mesures de quarantai...