Interventions de Henri Revol

De la défiscalisation des heures supplémentaires à l’assouplissement du marché du travail, de la réforme des universités à celle des régimes spéciaux, du service minimum dans les transports au Grenelle de l’environnement, de la lutte contre la récidive au traité simplifié européen, c’est une dynamique, c’est une modernisation en profondeur de d...

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous dire quels sont les premiers résultats enregistrés, notamment dans le domaine économique, ...

M. Henri Revol. ... et les axes d’action que le Président de la République et vous-même retiendrez pour les mois à venir ?

a rappelé que le projet de loi portait sur les « opérations » spatiales, c'est-à-dire les activités de lancement d'objets spatiaux, de contrôle de ceux-ci une fois dans l'espace extra-atmosphérique et de retour sur terre et qu'il ne concernait pas les « utilisations » spatiales, telles que les services de télécommunication ou d'observation. Il...

En réponse, M. Henri Revol, rapporteur, a fait valoir que la détention d'une licence ne dispensait pas de l'accomplissement des contrôles techniques pour chaque opération spatiale.

a considéré que le vote d'une loi était souhaitable pour améliorer la sécurité juridique d'activités qui engagent potentiellement la responsabilité financière de l'Etat, et il a ajouté que la fixation de règles nationales était une obligation découlant des conventions internationales. Puis la commission a adopté à l'unanimité sur le rapport de...

s'est félicité de la volonté des Commissaires européens d'avancer dans l'harmonisation du cadre juridique relatif à la sûreté nucléaire et à la gestion des déchets. Cependant, il a regretté que, dans le cadre du « Paquet climat », les objectifs de réduction du CO2 assignés à la France n'aient pas tenu compte de son très faible taux d'émission d...

s'est félicité de la volonté des Commissaires européens d'avancer dans l'harmonisation du cadre juridique relatif à la sûreté nucléaire et à la gestion des déchets. Cependant, il a regretté que, dans le cadre du « Paquet climat », les objectifs de réduction du CO2 assignés à la France n'aient pas tenu compte de son très faible taux d'émission d...

a demandé des précisions sur le rôle joué par l'ASN tout au long des procédures d'instruction des dossiers d'autorisation d'exploitation des installations nucléaires et s'est interrogé sur les évolutions des missions qu'avait occasionnées, pour l'Autorité, l'adoption de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité nucléair...

Madame la ministre, tout d'abord, je vous remercie d'avoir accepté de répondre si vite à ma question et d'être aujourd'hui au Sénat alors que votre emploi du temps est bien chargé avec la mise en oeuvre des lois sur la recherche et sur les universités, et cela au lendemain de la remise du rapport Attali. Ma question est d'ailleurs à l'intersect...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse encourageante, qui ne m'étonne guère ! Je connais en effet votre forte implication pour faire évoluer la recherche et l'enseignement supérieur de notre pays et nous donner les moyens - enfin ! - que ces deux milieux travaillent la main dans la main, pour leur profit commun. Permettez-moi de...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me dois de vous indiquer d'emblée qu'il ne s'agit pas - j'allais dire « malheureusement » -, pour nous aujourd'hui d'examiner un projet de loi de programme fixant les nouveaux objectifs et les moyens de la conquête spatiale pour l'avenir, à l'instar de ce que l'ancien député Chr...

Qu'il s'agisse de la question des vols habités ou d'autres projets, il y a effectivement urgence. Entre autres alertes, au-delà de celles qui sont contenues dans le rapport évoqué précédemment, je citerai ce titre de la grande revue spécialisée Air elle est alors, dans ce cas, considérée comme « État de lancement », au même titre que l...

Merci !

Merci !

Oui, monsieur le président, d'autant que ces amendements ont presque tous été adoptés à l'unanimité par la commission et que Mme la ministre nous a indiqué qu'elle y était favorable.

Il s'agit de cinq amendements de précision rédactionnelle.

Une personne physique peut très bien commanditer une opération spatiale si elle en a les moyens. Certes, elle ne fabrique pas la fusée ni même le satellite, mais elle peut, en qualité de personne physique, consacrer les sommes nécessaires à l'envoi d'un objet dans l'espace. Il convient donc de prévoir cette éventualité.

Il s'agit également d'un amendement rédactionnel.

Il s'agit de trois amendements de précision rédactionnelle.