Interventions de Henri Revol

L'amendement n° 33 est un amendement de précision rédactionnelle. L'amendement n° 34 vise à exclure des droits conférés par le brevet les objets destinés à être lancés dans l'espace extra-atmosphérique introduits sur le territoire français. Cette clause, dite de « présence temporaire », étend les dispositions qui s'appliquent, en vertu de l'ar...

Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle.

Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle.

Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle, monsieur le président.

Comme nous l'avons annoncé, monsieur Raoul, cet amendement vise à compléter les missions confiées au CNES par le code de la recherche en mentionnant les nouvelles missions qui lui sont conférées en application des dispositions du présent projet de loi. Il s'agit ici des missions de contrôle technique et d'immatriculation des objets spatiaux.

a tout d'abord rappelé que ce texte ne constituait pas une loi de programme fixant les nouveaux objectifs et les moyens de la conquête spatiale qu'avec son collègue député M. Christian Cabal il avait appelée de ses voeux dans son rapport sur l'avenir de la politique spatiale publié il y a moins d'un an au nom de l'Office parlementaire d'évaluat...

Puis la commission a adopté à l'unanimité le projet de loi ainsi modifié sur le rapport de M. Henri Revol, rapporteur.

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports. Le développement technologique de l'Europe et son statut de puissance spatiale ont connu il y a quelques jours une avancée historique. Coauteur d'un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques publié en février dernier et intitu...

Galileo, système de navigation et de positionnement par satellite, offrira l'autonomie à l'Europe puisqu'elle ne dépendra plus du GPS américain. Le 23 novembre dernier, le Conseil des ministres des finances de l'Union européenne a décidé que l'Union financerait les 2, 4 milliards d'euros nécessaires au déploiement du système, le partenariat pu...

... comme je l'avais, hélas ! pressenti dans mon rapport. L'Union européenne a donc enfin donné corps à ses ambitions technologiques, en application de la stratégie de Lisbonne. Après ce succès fondateur, dont il faut également remercier Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, et son équipe, il importe maintenant de passer...

a déclaré partager entièrement le point de vue de M. Gérard Bailly évoquant, à titre d'exemple, les difficultés rencontrées par une commune pour mettre en place un captage d'eau pour l'alimentation en eau potable de sa population en raison de la présence, dans le périmètre considéré, d'écrevisses à pattes blanches dont l'habitat devait être pré...

a rappelé que la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) regroupait les crédits de douze programmes thématiques gérés par huit ministères et a précisé que, conformément au champ d'intervention traditionnel de la commission des affaires économiques, il n'évoquerait pas le programme « Vie étudiante », qui porte ...

En réponse, M. Henri Revol, rapporteur pour avis, a précisé que les biocarburants de la deuxième génération résultaient de la transformation en gaz de l'ensemble de la biomasse des végétaux, et non de leurs seules graines. Il a, par ailleurs, rapporté les estimations du haut commissaire à l'énergie atomique, pour qui une vingtaine de réacteurs...

Quel soulagement !

 - mission « Recherche et enseignement supérieur » : M. Henri Revol et Jean Boyer ;

Oui !

C'est vrai !

C'est dommage !

Madame la présidente, nous abordons l'examen de quatre amendements ayant le même objet : deux visent à insérer des articles additionnels après l'article 25 et deux à insérer des articles additionnels après l'article 32. Cela me fait penser au peloton du Tour de France lorsqu'il est coupé en deux par un passage à niveau ! L'amendement que je pr...

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement qui vient d'être adopté.