Interventions de Henri Revol

Mon cher collègue, vous estimez que l'abandon de toute politique de privatisation du secteur de l'énergie est un préalable nécessaire à l'organisation d'une politique de l'énergie de progrès. Vous demandez par conséquent purement et simplement l'abrogation des lois de transposition des directives visant à mettre en place un marché intérieur de ...

Ce dispositif, mon cher collègue, est tout de même trop rigide, car les entreprises ont la liberté d'investir, en matière de recherche, le montant qu'elles souhaitent, même s'il serait appréciable que celui-ci soit le plus important possible. En outre, comme vous le savez, une loi de programme relative au secteur de la recherche viendra largem...

Favorable.

Défavorable.

Mon cher collègue, votre amendement vise à inscrire dans le projet de loi certains des éléments du rapport annexé qui concernent la politique de la recherche. Or, à l'exception d'un alinéa, ces derniers n'ont pas de valeur normative. Au demeurant, l'amendement de Mme Henneron qui a précisément cet objet nous a semblé plus pertinent. Par consé...

Les directives du marché de l'électricité et du gaz fixent bien entendu des obligations de service public. Ces amendements sont donc satisfaits par le droit en vigueur, et la commission émet par conséquent un avis défavorable.

Je le retire, madame la présidente.

Mon cher collègue, je vous renvoie à la lecture de l'article 24 de la loi du 9 août 2004, qui dispose que le capital d'EDF et GDF est détenu à hauteur de 70 % au moins par l'Etat. Votre amendement est donc largement satisfait sur le fond. La commission émet par conséquent un avis défavorable.

Initialement, la commission avait pensé renvoyer ces dispositions au rapport annexé. Cependant, compte tenu de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la transformation du texte en projet de loi de programme, la commission estime, après réflexion, qu'il est opportun de les conserver dans le corps du projet de loi, tout en améliorant l...

La maîtrise du capital de l'entreprise n'est absolument pas compromise puisque l'Etat conservera une part majoritaire. Ouvrir le capital ne veut pas dire privatiser, ce que M. le ministre confirmera sans doute. L'avis de la commission est donc défavorable.

Même s'il est intéressant - et ce n'est pas moi qui dirai le contraire ! - que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques recueille chaque année un certain nombre de rapports, une périodicité annuelle constituerait toutefois une fréquence trop élevée. Il faut du temps pour écrire un rapport ! Je me tourne don...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie par avance de bien vouloir excuser la longueur de mon propos, mais je tiens à exposer en détail la démarche de la commission. Comme je l'ai indiqué hier lors de la discussion générale, le Conseil constitutionnel a déclaré non conformes à la Constitution certaines de...

En effet, l'annexe du projet de loi initial ne comportait aucun élément budgétaire, ce qui constituait, en l'état du droit en vigueur à l'époque, le seul cas dans lequel le Conseil économique et social devait être obligatoirement consulté. Depuis lors, cette jurisprudence est devenue caduque du fait de l'abrogation de l'article 1er de l'ordonn...

Monsieur Coquelle, vos propositions contenues dans le sous-amendement n° 242 sont largement satisfaites par l'amendement de la commission, et leur adoption ne feraient qu'alourdir la rédaction. En conséquence, la commission émet un avis défavorable. Par ailleurs, monsieur le président, je demande, au nom de la commission, la réserve du vote su...

Par cohérence avec la structuration du projet de loi et toujours dans le souci de conforter la constitutionnalité du projet de loi, la commission vous propose d'insérer dans le titre Ier A les dispositions de l'article 6 ter, précédemment adopté par le Sénat et consacré au plan Face-sud, qui précise les objectifs de l'Etat en matière de ...

Cet amendement s'inscrit dans la même logique que l'amendement précédent. Il s'agit cette fois-ci d'insérer un article additionnel consacré au plan Terre-énergie, qui tend à développer les biocarburants. Par coordination, l'adoption de cet amendement nécessitera la suppression de l'article 11 sexies.

Dans la logique de ce que j'indiquais à l'instant et conformément aux orientations retenues par la Haute Assemblée en première lecture, la commission vous propose, mes chers collègues, un amendement tendant à rétablir un rapport annexé - et non plus une annexe - au projet de loi, dans lequel seront renvoyés. les détails de la mise en oeuvre de ...

Oui, madame la présidente.

Il semblerait effectivement que le chiffre qui convienne soit plus proche de 3 millions que de 10 millions de tonnes équivalent pétrole.

Je souhaite donc rectifier l'amendement en y faisant figurer le chiffre de 3 millions de tonnes équivalent pétrole.