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Interventions de Henri Revol
782 interventions trouvées.
La commission est favorable aux sous-amendements n° 169 rectifié et 211 rectifié ter, qui ont été présentés respectivement par Mme Henneron et M. Texier. En ce qui concerne le sous-amendement n° 71 rectifié bis, la rédaction proposée par M. Deneux est en effet plus volontariste que celle de la commission. Toutefois, il me semble ...
S'agissant du sous-amendement n° 181, la commission y est défavorable par cohérence, puisqu'elle a émis un avis favorable sur le sous-amendement n° 71 rectifié ter. En revanche, la commission est favorable au sous-amendement n° 182. En ce qui concerne le sous-amendement n° 183, nous demandons son retrait ; à défaut, la commission émett...
La commission est favorable au sous-amendement n° 171. En revanche, elle est défavorable au sous-amendement n° 217, car les dispositions visées trouvent mieux leur place dans le rapport annexé.
J'émets le même avis sur le sous-amendement n° 218, pour la même raison.
Comme l'ont souligné les orateurs précédents, la loi de finances pour 2005 a créé un dispositif qui soumet les sociétés distributrices de carburants à un prélèvement supplémentaire de taxe générale sur les activités polluantes proportionnel au volume de carburants mis à la consommation. Ce prélèvement est toutefois diminué, pour chaque carburan...
M. Henri Revol, rapporteur. Pas du tout, monsieur Courteau, puisque je suis favorable au sous-amendement n° 219 !
S'agissant du sous-amendement n° 93 rectifié, je ne suis pas persuadé que la conduite d'actions en faveur de la protection des consommateurs fasse partie des missions essentielles des collectivités concédantes. En effet, il existe des lois et des règlements qui protègent le consommateur d'une manière générale, et je conçois mal que l'on confie ...
Enfin, j'émets un avis défavorable sur le sous-amendement n° 184. En effet, une solution plus souple que celle qui est préconisée par ses auteurs a été retenue dans le projet de loi, puisque est prévue la réalisation d'études de faisabilité pour doter les constructions d'équipements fonctionnant à partir d'énergies renouvelables. Le schéma que...
Défavorable.
N'ayant pas de certitude quant à l'incidence d'un tel dispositif, je pense que cette proposition devrait être étudiée avec le ministère de l'agriculture, le débat étant renvoyé à la loi d'orientation agricole. J'émets donc un avis défavorable.
Il s'agit d'un amendement de simplification. Afin d'améliorer la clarté du texte, la commission propose de supprimer toute référence à un décret dans les différents paragraphes de l'article 2 et de reprendre les dispositions relatives à l'habilitation réglementaire dans un paragraphe spécifique que je vous demanderai d'introduire en adoptant l...
La question des moyens relève de la loi de finances ; d'ailleurs, notre collègue Roland Courteau nous présente chaque année un excellent rapport sur l'énergie à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances. En outre, nous avons déjà largement abordé les questions que vous avez évoquées lors de la discussion du projet de loi sur le servi...
En ce qui concerne l'amendement n° 133 rectifié, la question soulevée a déjà été évoquée lors de l'examen en première lecture du projet de loi. Je tiens à rappeler que les distributeurs de carburant n'ont aucune influence sur la consommation de leurs clients. Il leur est donc difficile de promouvoir des actions d'économies d'énergie. Je suis ...
En conséquence, la commission émet un avis défavorable.
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec le rétablissement de l'annexe que nous avons voté. En conséquence, il vous est proposé de supprimer cet article 1er bis, relatif au premier axe de la politique énergétique, qui concerne la maîtrise de la demande d'énergie et dont le contenu est désormais repris dans le rapport annexé.
Cet amendement a le même objet que l'amendement n° 15.
L'objet de cet amendement est identique à celui de l'amendement précédent. La commission vous propose de supprimer l'article 1er ter dont les dispositions sont désormais développées dans le rapport annexé.
Ma chère collègue, vous soulevez là un véritable problème. J'avoue que je suis sensible à votre argumentation. Toutefois, j'ai le sentiment que le remède relève plutôt du décret que de la loi. La commission émet un avis de sagesse.
