Interventions de Henri Revol

L'analyse technique de l'amendement de M. Longuet que nous avions effectuée nous laissait craindre que ces dispositions, si elles étaient adoptées, ne compromettent l'ouverture prochaine du capital d'Electricité de France en dévalorisant ses positions. En reprenant l'amendement de M. Longuet, M. le ministre nous a donné les explications qui no...

Il s'agit d'un amendement de coordination.

La commission émet un avis favorable sur le sous-amendement n° 101 rectifié bis, sous réserve que M. Amoudry accepte d'en supprimer la deuxième phrase, afin de ne pas laisser penser que les cahiers des charges ne devront être mis en conformité que sur ce point.

Favorable.

Favorable.

Favorable.

C'est un amendement de coordination.

Favorable.

Favorable.

Monsieur Courteau, j'ai été nommé rapporteur de la commission des affaires économiques pour le projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité nucléaire qui devrait, selon les dernières informations qui nous ont été données par M. le ministre, être examiné dans le courant du mois de juin. Nous aurons largement l'occasion de débattre de...

C'est un amendement rédactionnel.

Favorable.

Je le retire, monsieur le président.

Favorable.

Cet amendement a pour objet de transformer le « projet de loi d'orientation sur l'énergie » en « projet de loi de programme » pour affermir la constitutionnalité de ce texte, conformément à ce que je vous avais annoncé hier au moment de la discussion sur l'annexe.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'issue de ce marathon énergétique, je ne puis que me réjouir du résultat auquel nous allons, je l'espère, aboutir dans quelques instants : le vote, après un examen détaillé puisque le Sénat, qui avait examiné 600 amendements en première lecture, en a encore examiné 300 en deux...

Après avoir rappelé que la loi Bataille de 1991 avait été exemplaire, y compris au plan mondial, et qu'elle avait prévu un rendez-vous parlementaire, M. Henri Revol, rapporteur, s'appuyant sur les auditions des parties prenantes qu'il avait ouvertes à ses collègues intéressés, a successivement abordé quatre points particuliers : - s'agissant d...

Un tel débat a sa place dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances. Nous avions d'ailleurs déjà discuté de cette proposition l'automne dernier, et nous l'avions alors rejetée. La commission émet donc un avis défavorable.

Bien entendu, monsieur Courteau, on ne peut que partager vos préoccupations à l'égard des personnes les plus défavorisées. Je vous rappelle cependant qu'il existe de nombreux dispositifs visant à assurer la fourniture en énergie des ménages les plus défavorisés, à savoir le tarif social, créé par l'actuel gouvernement, ou les aides versées par ...

Il s'agit d'un amendement de coordination.