Interventions de Henri Revol

...se déclarait favorable à « un solide pôle public ouvert à des alliances et partenariats stables et durables, industriels et financiers, avec d'autres opérateurs ».

Quant à Mme Bricq, notre éminente collègue, alors députée chargée par le Premier ministre de l'époque d'un rapport, elle proposait une transformation de GDF en société anonyme et l'ouverture de son capital à Total Fina... Il est aussi intéressant de rappeler que, pour le gaz, la stratégie de M. Jospin a primé sur la compétitivité économique d'...

Je sais que d'aucuns, sur les bancs de l'opposition, proposent aujourd'hui un rapprochement avec EDF, mais ils n'ont pas fait la démonstration de sa compatibilité avec le droit communautaire, alors même que la commission Roulet, où j'ai eu l'honneur de siéger, jugeait ce rapprochement impossible au regard du droit de la concurrence et qu'un rap...

L'équation est donc simple, et il n'y a guère d'alternative crédible : pour renforcer GDF, il faut baisser le niveau de la participation de l'État, sauf à accroître son endettement et à hypothéquer toute capacité d'investissement. Cependant, si nous acceptons l'ouverture totale du marché du gaz et une baisse de la participation de l'État dans ...

...l'existence du système actuel de distribution gazière est intégralement préservée. Enfin, et c'est certainement l'un des points les plus importants, le projet de loi offre à l'État des moyens de contrôle essentiels dans ce secteur stratégique.

L'État sera de loin le premier actionnaire du nouveau groupe, avec plus de 33 % du capital, au-delà donc de la minorité de blocage. De plus, il bénéficiera d'une « action spécifique » lui permettant de s'opposer à toute décision contraire aux intérêts stratégiques de la France, par exemple au regard de la sécurité de son approvisionnement. Il ...

Enfin, dans ce débat, je ne peux me dispenser d'aborder la question des prix et des tarifs. À ce sujet, la première réalité à rappeler sans cesse, c'est que la structure juridique de l'entreprise n'a aucun lien avec le niveau des prix et des tarifs. À ce titre, je rappelle que, en 2000, sous le gouvernement Jospin, alors que GDF était détenu ...

C'est pourquoi nous apportons notre entier soutien aux initiatives du Gouvernement, relayées par nos rapporteurs, en faveur des consommateurs électro-intensifs et des autres consommateurs professionnels, PMI et PME. Dans le présent texte, nous sommes particulièrement attentifs à la mise en place du « tarif réglementé transitoire d'ajustement »...

M. Henri Revol. Tout en appelant de ses voeux une véritable politique énergétique européenne, le groupe UMP soutiendra le projet de loi qui nous est soumis, car il respecte nos engagements européens

, il protège au mieux les consommateurs français

Mais si ! .... et il offrira à GDF les moyens de devenir un acteur de poids sur le marché du gaz et du gaz naturel liquéfié en s'alliant avec un partenaire pour conduire une politique industrielle cohérente.

Très bien !

Comme vos idées !

a évoqué l'amendement adopté par l'Assemblée nationale au sujet de la composition de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Partageant le souci de renforcer le contrôle parlementaire sur la régulation, il a toutefois soulevé la question de savoir si ses collègues députés avaient mesuré la charge de travail -équivalant à deux ou trois j...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, je veux vous dire d'abord ma satisfaction d'intervenir à cet instant sur ce projet de loi tant attendu par nos amis roumains et bulgares. En ma qualité de président du groupe interparlementaire d'amitié France-Roumanie, j'évoquerai surtout la Roumanie. Le dispositif de co...

Amis de la France, la Roumanie et la Bulgarie sont deux pays francophones et francophiles qui contribuent au renforcement de la langue française. Lors du XIe sommet de la francophonie qui s'est tenu la semaine dernière à Bucarest, où j'ai accompagné le Président de la République, Jacques Chirac, j'ai pu vérifier, une fois de plus, la réalité de...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme je l'avais fait lors de la première lecture de ce texte, je souhaite, en ma qualité de président du groupe d'études de l'énergie et de rapporteur du projet de loi d'orientation sur l'énergie, évoquer brièvement les enjeux énergétiques qui y sont liés. Il est incontestable qu...

À cet égard, je ne peux que me féliciter de l'état d'esprit dans lequel notre Haute Assemblée, sur l'initiative de notre commission des affaires économiques et de son rapporteur, notre collègue Bruno Sido, a abordé l'examen des dispositions de ce projet de loi ayant un impact substantiel sur le potentiel hydroélectrique français, à l'instar de ...

Cet amendement vise à replacer l'article L. 215-10 du code de l'environnement, relatif aux pouvoirs de police de l'eau du préfet, dans le cadre juridique général relatif à l'eau et aux milieux aquatiques tel qu'il est fixé par ce même code de l'environnement à son article L. 211-1 issu de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau. Si les pouvoirs de ...

Cet amendement vise à conserver les équilibres recherchés dans la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique et dans le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques entre la lutte contre l'effet de serre - que j'avais évoquée tout à l'heure - et l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau....