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Evoquant le reproche fait à certaines universités de faire preuve d'un certain « localisme » dans le recrutement de leurs enseignants chercheurs, M. Henri Revol s'est demandé s'il ne conviendrait pas de fixer dans la loi certains garde-fous pour parer à ce type de tentation. Il a également souhaité des précisions sur les modalités d'évaluation ...
Faisant remarquer qu'à compter du 1er juillet prochain, date de la libéralisation du marché de l'électricité pour les particuliers, les consommateurs individuels pourront changer de fournisseurs, M. Henri Revol s'est inquiété sur la qualité du service qui leur sera rendu et s'est interrogé, dans un tel contexte, sur le rôle des collectivités te...
s'est interrogé sur les raisons expliquant la diminution de la consommation d'électricité en 2005 et 2006, se demandant notamment si cette évolution était liée à la hausse des prix de l'électricité ou à la conjoncture économique générale. Considérant ensuite qu'un nouvel entrant sur le marché de l'électricité n'avait aucun intérêt à vendre à un...
Evoquant des commentaires émanant de la Commission européenne sur le non-respect par la France des principes de la concurrence dans le secteur de l'énergie promus par les directives de 2003, M. Henri Revol a souhaité savoir si l'objet de cette mise en cause était l'insuffisance de concurrence pour l'accès aux réseaux.
Nous nous abstenons.
Mes chers collègues, votre commission des affaires économiques salue, bien entendu, le troisième milliard d'euros, qui vient s'ajouter aux crédits des budgets de 2005 et 2006, permettant ainsi de remplir pleinement l'engagement triennal sans précédent en faveur de la recherche que proposait, en 2004, le Président de la République. Encore faut-...
Quel compliment !
a commencé son intervention en rappelant que le projet de loi de finances pour 2007 achevait de remplir l'engagement pris par le Président de la République à la fin de 2004 portant sur la mobilisation d'un milliard d'euros supplémentaire par an pour la recherche en 2005, 2006 et 2007. Il a fait valoir que chacune de ces augmentations représenta...
En réponse, M. Henri Revol, rapporteur pour avis, a estimé que l'amendement déposé était très pertinent et qu'il était tout à fait disposé à le reprendre au nom de la commission des affaires économiques.
sur la loi n° 2006-739 de programme relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs ;
rapporteur) sur la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ;
rapporteur) sur la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité ;
rapporteurs pour avis) sur la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
L'examen de cet article a été riche d'échanges. C'est donc en connaissance de cause, après ce long débat où tous les arguments ont été présentés dans la sérénité, que nous nous apprêtons à voter. L'adoption de ces dispositions permettra à notre grande société nationale de devenir vraiment européenne et de jouer un rôle primordial au sein d'un ...
GDF pourra se renforcer et s'ouvrir, grâce à son alliance avec Suez, de vastes perspectives de développement. Vous savez bien, mes chers collègues, que l'État continuera à être le principal actionnaire- et de loin ! - et à garder ainsi une capacité de contrôle que nous avons largement évoquée.
M. Henri Revol. Le groupe de l'UMP votera bien entendu cet article.
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le Sénat est, à son tour, saisi du projet de loi relatif au secteur de l'énergie. Depuis le printemps, beaucoup a déjà été dit et écrit sur les principales dispositions de ce texte et chacun, de quelque horizon qu'il soit, a pu faire connaître son analyse, ses interrogat...
Comme il se doit, nos excellents rapporteurs, MM. Ladislas Poniatowski et Philippe Marini, ont exposé, selon une approche plus technique, une analyse que je partage. La situation du marché mondial de l'énergie s'impose à nous. Ses caractéristiques sont les suivantes, et vous les connaissez : la raréfaction des ressources fossiles et leur explo...
...la dernière étape étant fixée au 1er juillet 2007. Il est donc aujourd'hui de notre devoir de respecter la parole donnée à nos partenaires européens.
Notre collègue Roland Courteau prétendait tout à l'heure que cette date butoir était de notre fait à nous. Or c'est faux : si nous ne transposons pas la directive, elle s'appliquera tout de même le 1er juillet 2007 ! Dans cet environnement énergétique mondial en pleine mutation, notre rôle est de préparer l'avenir et le seul impératif qui doit...