Interventions de Henri Revol

J'ai été tout à fait convaincu par les explications qui m'ont été données sur l'amendement n° 164 rectifié. Aussi, je le retire. De même, je retire l'amendement n° 165 rectifié. Je n'avais pas les moyens de connaître toute la jurisprudence du Conseil d'État et j'en suis bouleversé !

La limite de puissance entre les autorisations et les concessions, au sens de la loi du 16 octobre 1919 - elle n'est pas récente ! - relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, était initialement fixée à 500 kilowatts. Elle a été portée à 4 500 kilowatts dans les années quatre-vingt, mais les titres administratifs existants n'ont pas été...

Non, monsieur le président, je le retire.

a tout d'abord estimé que plusieurs dispositions du texte voté par l'Assemblée nationale étaient de nature à pénaliser le potentiel hydroélectrique français, d'environ 3 %, à un moment où la France est tenue de développer les énergies renouvelables en application de ses engagements européens. Il a, à ce titre, remercié le rapporteur d'avoir abo...

a rappelé que le projet de loi de finances pour 2005 avait prévu l'affectation à l'ANR, qui n'existait pas encore, de 350 millions d'euros du compte des participations financières de l'Etat, autrement dit du produit des privatisations. Il a observé que cet engagement avait été tenu, et qu'une capacité d'engagement pluriannuelle de près de 540 m...

a souhaité qu'une meilleure communication soit assurée autour de ces dispositifs, notamment auprès des chambres de commerce et d'industrie.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, c'est avec régularité et assiduité que nous débattons et légiférons sur un sujet stratégique d'une importance majeure au regard de l'avenir de notre société, de son développement, de sa croissance économique, de ses emplois et de la compétitivité de ses entreprises, à savoir l...

Depuis 2003, nous avons ainsi doté notre pays d'une législation propice à la bonne marche d'un secteur économique et industriel majeur concernant un bien de première nécessité et dont l'activité est largement déterminée par le contexte européen et international. Ce socle législatif, pour fondamental qu'il soit, s'agissant notamment des princip...

Cela étant, l'épisode qui a le plus retenu notre attention a été, bien entendu, le possible rapprochement entre GDF et Suez et la perspective d'une OPA d'ENEL visant Suez. Aujourd'hui, nous devons tirer toutes les conséquences de notre engagement sur la voie de l'ouverture des marchés électriques et gaziers, en accord avec nos partenaires euro...

Sur le point précis du marché du gaz et de l'avenir de GDF, mon collègue Ladislas Poniatowski nous a présenté la situation dans tous ses détails et nous partageons largement son analyse.

Si nous voulons que GDF demeure une entreprise compétitive dans son domaine, il faut lui permettre de s'engager dans des partenariats industriels. Il me semble, d'ailleurs, que cette idée n'est pas inconcevable pour nos collègues de l'opposition, puisque certains d'entre eux proposaient, à une époque différente, le rapprochement avec Total-Fin...

...et que d'autres se prononçaient en faveur de l'ouverture du capital de GDF, ainsi que cela a été rappelé par plusieurs collègues.

Quant à l'ouverture des marchés, elle doit se poursuivre dans le respect des étapes fixées au niveau européen. Certes, nous sommes tous conscients que, après une première période de baisse, les prix de l'électricité ont fortement augmenté sur le court terme. Selon l'explication généralement partagée, les prix au niveau européen convergent vers ...

...en informant nos concitoyens-consommateurs sur le fonctionnement futur des marchés, en préservant le rôle des collectivités locales - notre collègue Xavier Pintat va nous en parler - et en opérant la séparation juridique de l'activité de distribution pour les distributeurs de plus de 100 000 clients, telle qu'elle est prévue par les directiv...

Il s'agit d'un point très important pour protéger les consommateurs et éviter des variations de prix trop importantes qui pénaliseraient gravement nos concitoyens, notamment les plus modestes.

Pour conclure, je pense que l'occasion nous est donnée aujourd'hui de contribuer à la naissance d'un nouveau champion de l'énergie en permettant le rapprochement entre GDF et Suez. Par dogmatisme, mes chers collègues, prendriez-vous la responsabilité de ne pas saisir cette opportunité et de laisser les marchés financiers arbitrer, au détriment...

Dans ce domaine, la France, me semble-t-il, a été, jusqu'à présent, tout à fait exemplaire, ce qui est loin d'être le cas d'un certain nombre d'autres pays européens à qui il faudrait sans doute rappeler leurs obligations. Le débat parlementaire nous donnera la possibilité d'inscrire dans la loi toutes les précisions utiles qui nous permettron...

Tout à fait !

a interrogé M. Paul Hermelin sur la nature des clients de son groupe, souhaitant savoir si en faisaient partie des petites entreprises industrielles ou même des artisans.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite, à mon tour et très brièvement, vous faire part de ma satisfaction. Comme vient de le préciser Bruno Sido, nous attendions avec impatience la discussion de ce projet de loi, indispensable pour garantir la sécurité juridique du secteur nucléaire et pour consolider son a...