Agriculture alimentation et forêt

Cet amendement est le pendant de l’amendement n° 555 à l’article 12 que le Sénat a adopté la semaine dernière. J’espère qu’il connaîtra le même sort. Il vise à mettre à profit les référentiels géographiques hors forêts et intra-forestiers développés par l’Institut national de l’information géographique et forestière, l’IGN, dans le cadre de se...

Cet amendement tend à supprimer le système de codes des bonnes pratiques sylvicoles, les CBPS. Il s’agit d’abord de suivre la volonté du texte initial qui appelait à améliorer la mobilisation des propriétaires fonciers en vue d’une gestion durable et d’une exploitation compétitive de la forêt. Le système de codes de bonnes pratiques sylvicoles...

Cet amendement a pour objet de garantir la réalisation effective des travaux de façon organisée et optimisée sur le territoire géographique couvert par les propriétés concernées. La simple « proposition » de mise en place d’un mandat ne garantit pas la finalisation de celui-ci, et encore moins, par conséquent, la réalisation effective du progra...

Il s’agit de rétablir certaines dispositions du code forestier qui prévoient de laisser à l’autorité administrative la faculté d’ordonner notamment un reboisement en compensation d’un défrichement. En l’absence d’un tel rétablissement, le texte créerait une obligation de travaux de boisement ou de reboisement, ce qui alourdirait considérableme...

Afin de lutter contre la contrefaçon et d’assurer le suivi des produits phytopharmaceutiques, le projet de loi prévoit d’inclure les numéros de lots et les dates de fabrication dans les registres des produits phytopharmaceutiques détenus par chaque maillon de la filière phytopharmaceutique, à savoir les metteurs en marché, les distributeurs et ...

L’article 39 bis vise à autoriser la transmission des données cadastrales aux organisations de producteurs intervenant en forêt afin de favoriser la mobilisation du bois. Cet amendement de précision permettrait de limiter l’habilitation aux seuls organismes concernés par les bois et forêts pour mobiliser du bois.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, on peut regretter le caractère chaotique du calendrier de nos travaux sur ce projet de loi, mais il faut saluer l’effort de tous nos collègues qui ont tenu à venir siéger malgré les changements de dernière minute intervenus dans l’organisation d...

Cet amendement d’ouverture et d’avenir reprend celui que notre collègue Lasserre avait déposé lors de l’examen de la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810, examinée par notre assemblée en février dernier. Nous estimons que ce sujet aurait dû être abordé sans complexe et sans ...