Délimitation des régions et élections régionales et départementales

M. Henri Tandonnet . Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après avoir entendu les « poids lourds » du Sénat

Je ne rappellerai pas de nouveau les conditions difficiles dans lesquelles nous examinons le texte qui nous est soumis. Cependant, je regrette de voir notre discussion porter aujourd'hui sur le texte du Gouvernement.

L’important travail de la commission spéciale réalisé la semaine dernière n’a pas pu aboutir, alors même que nous avions proposé une nouvelle carte et fait adopter bon nombre d’amendements, afin de redonner la parole aux territoires. Au vu des votes intervenus sur l’ensemble du texte en commission, force est de constater que le groupe UDI-UC e...

À mon sens, la Haute Assemblée, chambre des territoires, doit s’emparer de ce texte et mettre de côté les stratégies d’échec purement politiciennes.

Même s’il est clair que le texte n’est pas acceptable en l’état actuel et nécessite un travail important, nous ne pouvons laisser l’Assemblée nationale, seule, déterminer les contours d’une véritable réforme territoriale.

Se pose, tout d’abord, un problème de méthode. Nous faisons aujourd’hui face à une absence criante de méthode et de cohérence du Gouvernement dans sa manière d’appréhender la réforme territoriale. On nous avait promis un acte III de la décentralisation ; on pourrait plutôt parler d’un acte manqué ! En effet, nous avons adopté, en décembre der...