Les interventions de Hermeline Malherbe sur ce dossier

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17/07/2015 — Amendement N° COM-286 au texte N° 20142015-406 - Article 33 (Satisfait)
Mme Malherbe

Après l'alinéa 8, insérer un alinéa ainsi rédigé : « IV- L'Etat peut autoriser la mise en place d'une expérimentation nationale d'une durée de trois ans, visant à permettre aux masseurs-kinésithérapeutes de prescrire des substituts nicotiniques. » Exposé sommaire : En accord avec l'objet de cet article visant à « permettre au plus grand nomb...