Collectivités territoriales

Merci d'avoir répondu à notre invitation pour échanger sur l'eau dans le cadre de la mission d'information transpartisane, constituée à l'initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et dont je suis le rapporteur. Notre objectif est d'entendre les experts et les parties prenantes du « grand » comme du « petit » cycle de l'eau, p...

Vous avez raison, les citoyens doivent devenir les coacteurs de la gestion de l'eau. Les agences de l'eau sont pour la plupart organisées à l'échelle des comités de bassin ; elles disposent même parfois d'une délégation départementale. Souhaiteriez-vous une plus grande différenciation de leurs interventions selon les territoires ? Que pensez...

Quelle est votre appréciation de l'intercommunalisation de l'eau et de l'assainissement prévue par le législateur d'ici à 2026 ? Souhaiteriez-vous que la souplesse perdure ?

Selon quelles modalités les réseaux sont-ils généralement administrés par les collectivités ? Comment jugez-vous ces différents modes de gestion : gestion au travers d'une délégation ou d'une concession de service public, régie, affermage ? Quelles sont vos préconisations en la matière ?

Estimez-vous que les communes disposent des instruments et de l'ingénierie suffisante pour évaluer et contrôler la gestion des ressources en eau ? Quel regard portez-vous sur les agences de l'eau à ce titre ? Certains départements ont mis en place des structures d'accompagnement, afin d'aider les collectivités : sont-elles appréciées des commun...

À l'avenir, les aides publiques pourraient dépendre de la qualité de l'évaluation et de la prospective des maîtres d'ouvrage, ainsi que d'une évaluation de leurs capacités financières. Qu'en pensez-vous ?

Comment garantir le respect du principe selon lequel la biodiversité paie la biodiversité ainsi que la règle pollueur-payeur ?

Ces pistes sont intéressantes. Les modalités de réutilisation des eaux usées font au demeurant partie des éléments de réflexion de notre mission. Avez-vous mené une étude sur la structure du prix des services de l'eau et de l'assainissement ? Que pensez-vous de la tarification sociale, progressive, saisonnière, en somme d'une tarification diff...

Notre mission réfléchit à une possible amélioration de la gestion des situations de crise. Il conviendrait, selon nous, de différencier les territoires en fonction des usages et des investissements consentis. Quel bilan tirez-vous du transfert de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ...

Pour garantir leur approvisionnement en eau, les grandes agglomérations et les métropoles expriment le besoin de créer des solidarités de bassin, ce qui suppose de proposer des contreparties à des communes de plus petite taille : qu'en pensez-vous ?

Merci beaucoup pour votre intervention La réunion est close à 15 h 40. - Présidence de M. Rémy Pointereau, président - La réunion est ouverte à 16 h 20.

Le sujet de l'eau est particulièrement d'actualité étant donné la situation climatique dans notre pays et les inquiétudes qu'elle suscite pour 2023. Les objectifs de la politique publique de l'eau sont-ils clairs et bien hiérarchisés ? Nous attendons dans ce cadre les annonces du ministre cette semaine portant sur le plan eau. Le portage par l'...

Estimez-vous donc que chaque niveau de collectivité devrait assumer sa compétence, mais en complémentarité avec les autres ? Si les départements n'ont plus d'obligation sur ces sujets de l'eau, certains ont quand même conservé des politiques réglementaires et l'apport de leur ingénierie complémentaire est souvent apprécié. Comment percevez-vous...

Les EPTB se concentrent sur des objets particuliers et ne peuvent donc pas intervenir sur toutes les politiques de l'eau. Néanmoins, la dynamique tend plutôt vers une confirmation d'une gouvernance à l'échelle des comités de bassin, outillée par une connaissance plus précise des ressources et des consommations, pour un pilotage de plus en plus ...

En effet, nous sommes bien placés pour le savoir. Cette répartition est toutefois un sujet en soi. Les modalités de gestion évoluent significativement entre régie, affermage, concessions, régies intéressées, qu'en pensez-vous ? Le retour au système de régie semble se confirmer un peu partout, mais souvent avec des complémentarités entre régie ...

Comme ancien président de Scot dans le sud de la Gironde, je partage vos propos. Venons-en au sujet de la sobriété : il va de pair avec la question de l'évolution des ressources des agences de l'eau face à ce mur d'investissements que l'on évoquait, mais aussi avec celle de la conditionnalité des aides pour que la maîtrise d'ouvrage respecte u...

Au niveau national, avez-vous des éléments chiffrés pour évaluer les besoins d'autres territoires face à ce mur d'investissements ?

Je connais la situation de cette intercommunalité : pour financer les mesures du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI), la fiscalité dont elle dispose ne suffira pas et le Fonds vert, auquel la renvoie l'État dans le Lot-et-Garonne, n'est pas suffisant.

Il faut parfaire la connaissance du modèle de gestion à l'échelle des comités de bassin, dans l'espace et dans le temps. Ainsi, la recharge de nappes phréatiques peut se faire entre octobre et mars-avril.

Le sujet de la qualité des eaux prend de l'importance : pollution des nappes affleurantes et des nappes de surface, microplastiques, etc. à mesure que le spectre des analyses s'élargit. Quel regard portez-vous sur ces enjeux ?