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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Hervé Gillé pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a également abordé ce sujet, sous l’angle de la sécurisation des recettes de l’Afitf. L’Afitf est notamment financée par une partie du produit des amendes radar, mais seulement en dernier ressort, sur la base du solde disponible : si d’autres verseme...
L’intervention de Mme Gatel montre bien que le sujet relève non pas du PLFR, mais du PLF. Dans le cadre du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, nous avons décidé d’une trajectoire incluant un travail approfondi sur la répartition des valeurs dans une logique de planification territoriale, afin d’ass...
Au fond, avec de telles mesures, nous sommes dans un processus de dérégulation du monde du travail. Les heures supplémentaires seraient défiscalisées par le relèvement du plafond. Les RTT pourraient être converties de manière numéraire en cas d’accord entre le dirigeant et les salariés. Et tout cela s’effectue en contournant le monde syndical e...
Ce dispositif d’épargne de précaution, bien évidemment soutenu par la Cnaoc, s’inscrit dans un contexte très particulier. Bon nombre d’exploitations viticoles ont connu des phénomènes météorologiques – grêle, gel – particulièrement sensibles. Leur situation économique s’est dégradée, et la pression inflationniste accentue encore leurs difficul...
« Charité bien ordonnée commence par soi-même. » Monsieur le ministre, vous faites pression sur les grands groupes pour leur demander de verser une obole, afin d’éviter une taxation. Il est toutefois évident que, si les grands groupes acceptent de verser cette obole, c’est pour éviter d’avoir à s’acquitter d’une taxe dont le montant serait beau...
Au bout du bout, il y a aussi dans notre pays un véritable sujet de fléchage de la fiscalité ou des moyens qui doivent être alloués. On parle d’une perte de repères des citoyens par rapport au politique. Or ce sujet y participe, parce que l’on n’identifie pas aujourd’hui une politique de moyens correspondant à un projet, attendu, en direction ...
Monsieur le ministre, vous renvoyez toujours les débats sur les SDIS au PLF. Je suis désolé, mais les SDIS, à l’heure actuelle, sont dans un mur budgétaire ! Au regard de la tension actuelle en termes d’activité, l’exercice 2022 sera particulièrement déficitaire au regard des moyens engagés. Il s’agit bien d’une urgence. Nous ne sommes pas ten...
