Lutte contre le risque incendie

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, je souhaitais revenir sur un amendement qui visait à insérer un article additionnel relatif à la nécessaire signalétique des élus leur permettant d’être identifiés durant un épisode de lutte contre un incendie. Rappelons que les autres acteurs concernés disposent d’une telle sign...

Cet amendement nous tient à cœur, car il vise à prendre en compte le phénomène d’illectronisme, encore très présent en France. Nous sommes tous conscients que l’avenir passe davantage par la dématérialisation pour faciliter l’accès à l’information, ce qui présente un certain nombre d’avantages environnementaux. Sur ce point, il n’y a pas de déb...

Cet amendement est identique à ceux qui viennent d’être présentés. Il s’agit de faire en sorte que la stratégie nationale et interministérielle s’appuie vraiment sur l’ensemble des parties prenantes, en incluant explicitement les ASA de DFCI qui jouent un rôle particulièrement important en la matière. Ces structures se sentiraient ainsi reconnu...

L’article 2 vise à renvoyer à un décret la détermination de la liste des territoires réputés particulièrement exposés au risque incendie et non plus à une liste déterminée dans la loi. Au regard de l’augmentation du risque incendie et de son évolution géographique, nous nous accordons sur cette nécessité et nous jugeons cette proposition perti...

Dès lors qu’un crédit d’impôt est adossé au PSG, outil intéressant de lutte contre les incendies, il est logique que le propriétaire se mette en conformité le plus rapidement possible. Le délai de deux ans n’est tout de même pas insurmontable.

Nous avons déposé plusieurs amendements, en séance publique comme en commission spéciale, visant à assurer la bonne prise en compte des différents documents – plans, schémas, etc. – de lutte contre les incendies dans les documents d’urbanisme. C’est d’ailleurs l’objet plus général de cette proposition de loi qui, au travers de nombreux article...

L’article 24 prévoit l’élaboration par les Sdis, les CRPF et l’ONF d’un cahier des charges visant à améliorer la mutualisation des voies d’accès aux ressources forestières et des pistes de DFCI. Il prévoit également que chaque région devra établir une cartographie de ces voies. Nous y sommes évidemment favorables. Mais cette cartographie régio...

Cet amendement vise à renforcer la sensibilisation et l’information des particuliers concernant leurs obligations en matière de débroussaillement. Selon le rapport sénatorial d’information d’août 2022 déjà cité, le taux de réalisation des OLD est souvent inférieur à 30 %. Il faut bien avoir ce taux en mémoire, car, à l’évidence, c’est un probl...

Après avoir écouté les arguments de M. le rapporteur et de Mme la ministre avec attention, je vais retirer cet amendement, non sans avoir rappelé que nous devons rester attentifs. En effet, chacun a tendance à oublier ce type d’obligation avec le temps. Compte tenu des enjeux, il m’apparaît donc particulièrement important d’effectuer des rappe...

Nous tenions à déposer un amendement portant sur la reconnaissance du statut des psychologues des Sdis afin de faciliter et encourager leur recrutement. Cet amendement a été, lui aussi, jugé irrecevable, car relevant du domaine réglementaire. Madame la ministre, j’appelle votre attention sur cette situation, qui est complexe et peu claire. De...