Plein emploi

La compétence de gestion de la petite enfance est détenue par les départements. Il est donc nécessaire d’intégrer ceux-ci au processus de planification des priorités et des objectifs nationaux pluriannuels concernant la formation du personnel et le développement de l’offre d’accueil du jeune enfant. Chaque département connaît des enjeux et des...

La compétence de gestion de la petite enfance est détenue par les départements. Il est donc nécessaire d’intégrer ceux-ci au processus de planification des priorités et des objectifs nationaux pluriannuels concernant la formation du personnel et le développement de l’offre d’accueil du jeune enfant. Chaque département connaît des enjeux et des...

Si nous allions un peu plus loin, pour toute politique d’accueil de la population, donc dans le cadre des schémas de cohérence territoriale (Scot) et des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), il faudrait prévoir des schémas d’accueil de la petite enfance pour répondre de manière utile aux besoins de la population. En tout état de cau...

Si nous allions un peu plus loin, pour toute politique d’accueil de la population, donc dans le cadre des schémas de cohérence territoriale (Scot) et des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), il faudrait prévoir des schémas d’accueil de la petite enfance pour répondre de manière utile aux besoins de la population. En tout état de cau...

Madame la rapporteure, l’histoire nous rappelle au travers des différentes évaluations qui ont été faites par l’Igas, la Cour des comptes et les commissions des finances des deux assemblées, que la recherche d’une mise en tension entre les opérateurs privés et les opérateurs publics n’aboutit pas toujours à de bons résultats pour ce qui est de ...

Je comprends mal pourquoi les amendements n° 611 rectifié et 594 font l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 611 rectifié vise à supprimer l’obligation faite aux opérateurs d’inscrire à Pôle emploi les personnes qu’ils suivent et nous y souscrivons. L’objet de l’amendement n° 594 est tout autre, puisqu’il s’agit de renommer Pôle em...

Le travail est-il obligatoire ? Voilà une question de fond. De plus, pour avoir un travail, il faudrait s’inscrire à Pôle emploi. Et ce n’est pas tout : il est même question que les conjoints des bénéficiaires soient obligés de s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi. Cet amendement a pour double objectif de supprimer l’inscription aut...

Cet amendement tend à apporter une clarification quant à la rédaction du texte. Les missions locales, malgré leur rôle décisif dans l’accès à l’emploi des jeunes, œuvrent également dans le cadre de l’obligation de formation pour prévenir le décrochage scolaire. Ce sont souvent elles qui accueillent les jeunes quand l’orientation proposée par ...

Nous entendons que seuls les jeunes inscrits en Pacea ou en CEJ sont tenus de s’inscrire. Cependant, le Pacea est un contrat-chapeau qui s’adresse à des jeunes susceptibles de cumuler les difficultés. Monsieur le ministre, considérons un jeune qui a de graves problèmes de santé, mais qui n’est pas suivi médicalement. Ce profil fait partie de c...

Monsieur le ministre, vous le reconnaissez vous-même, la notion d’offre raisonnable d’emploi est assez fragile, notamment d’un point de vue juridique. Il sera intéressant de regarder les contentieux en la matière. Vous faisiez état du peu de recours, ce qui atteste bien du caractère flou de cette notion. Vous parlez en fait d’une offre raisonn...

Le présent amendement a pour but de supprimer la notion d’offre raisonnable d’emploi du projet de loi. Ici, le contrat d’engagement apparaît non pas comme un engagement réciproque, mais comme une contrainte.

Nous l’avons déjà souligné, nous considérons que le présent texte est assez infantilisant à l’égard des futurs inscrits à Pôle emploi. Nous préférons offrir des possibilités plutôt que prévoir des contraintes. Nous estimons que la notion « d’actes positifs et répétés de recherche d’emploi » marginalise les futures personnes inscrites à Pôle em...

Madame la rapporteure, l'histoire nous rappelle au travers des différentes évaluations qui ont été faites par l'Igas, la Cour des comptes et les commissions des finances des deux assemblées, que la recherche d'une mise en tension entre les opérateurs privés et les opérateurs publics n'aboutit pas toujours à de bons résultats pour ce qui est de ...

Monsieur le ministre, vous le reconnaissez vous-même, la notion d'offre raisonnable d'emploi est assez fragile, notamment d'un point de vue juridique. Il sera intéressant de regarder les contentieux en la matière. Vous faisiez état du peu de recours, ce qui atteste bien du caractère flou de cette notion. Vous parlez en fait d'une offre raisonn...

Le présent amendement a pour but de supprimer la notion d'offre raisonnable d'emploi du projet de loi. Ici, le contrat d'engagement apparaît non pas comme un engagement réciproque, mais comme une contrainte.

Nous l'avons déjà souligné, nous considérons que le présent texte est assez infantilisant à l'égard des futurs inscrits à Pôle emploi. Nous préférons offrir des possibilités plutôt que prévoir des contraintes. Nous estimons que la notion « d'actes positifs et répétés de recherche d'emploi » marginalise les futures personnes inscrites à Pôle em...