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Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (projet n° 807 [2013-2014], texte de la commission n° 10, rapport n° 9). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
Nous reprenons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Éliane Assassi.
Le Sénat va, bien sûr, accéder à votre demande, monsieur le ministre. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Yves Leconte.
L'amendement n° 55, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport d'évaluation c...
