Loi de finances rectificative pour 2012

Une hausse de 12 points du forfait social est manifestement une mesure inéquitable et inopportune, comme l'a rappelé Isabelle Debré. En effet s’il est voté en l’état, l’article 27 aura de lourdes conséquences sur de nombreux salariés. Une telle hausse incitera les entreprises à renoncer à se doter de mécanismes de participation sociale et pri...

L’épargne salariale est un moyen efficace permettant aux salariés les plus modestes de se constituer de l’épargne. Taxer davantage la participation porterait clairement atteinte au pouvoir d'achat de nombreux salariés, dont l’épargne salariale est l’unique apport personnel à faire valoir, par exemple, lors d’une première acquisition immobilière...

Nous avons longuement débattu de l’intérêt de supprimer l’article 27. Les amendements de suppression n’ayant pas été adoptés, nous proposons à notre tour que la hausse soit modérée et lissée dans le temps.

Une hausse de 12 points du forfait social est manifestement une mesure inéquitable et inopportune, comme l'a rappelé Isabelle Debré. En effet s'il est voté en l'état, l'article 27 aura de lourdes conséquences sur de nombreux salariés. Une telle hausse incitera les entreprises à renoncer à se doter de mécanismes de participation sociale et pri...

L'épargne salariale est un moyen efficace permettant aux salariés les plus modestes de se constituer de l'épargne. Taxer davantage la participation porterait clairement atteinte au pouvoir d'achat de nombreux salariés, dont l'épargne salariale est l'unique apport personnel à faire valoir, par exemple, lors d'une première acquisition immobilière...

Nous avons longuement débattu de l'intérêt de supprimer l'article 27. Les amendements de suppression n'ayant pas été adoptés, nous proposons à notre tour que la hausse soit modérée et lissée dans le temps.

Comme l’a rappelé M. Trucy, nous avons consacré depuis hier de nombreux débats à ces importants sujets, qui emportent de lourdes conséquences pour notre pays. Il est bon que nous puissions en discuter dans la mesure où nous n’avons pas pu le faire à l’occasion du discours de politique générale de M. le Premier ministre puisque nous avons été p...

Monsieur le président, avec votre permission, j’aimerais présenter en même temps les amendements n° 135 rectifié, 132 rectifié, 134 et 133 rectifié.

Ces amendements sont de même nature et ont les mêmes motifs. Nous proposons d’introduire de la souplesse dans le dispositif. Nous avons bien compris la volonté du Gouvernement et de la majorité de défendre leur position. L’Assemblée nationale a, me semble-t-il, évité la double peine. En effet, nous avons échappé à la rétroactivité. Tel qu’il é...

On était en droit d'attendre, compte tenu des enjeux, des mesures d'une autre ampleur. La suppression des exonérations sur les heures supplémentaires va pénaliser les neuf millions de salariés qui en bénéficiaient. Enseignants inclus, à l'heure du gel des salaires. Ce sont quatre salariés sur six qui vont ainsi pâtir de cette disposition.

Il est vrai que vous maintenez l'exonération dans les entreprises de moins de vingt salariés, mais que signifie ce seuil ? Pour employer trente ou cinquante salariés, n'en est-on pas moins une PME ? Où est la rationalité ? On ne peut pas d'un côté déplorer leur situation fâcheuse et les charges qui pèsent sur elles et les pénaliser ainsi. Quan...

Pas dans un certain nombre de cas. Pour toutes ces raisons, nous ne pourrons pas voter ce texte.