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Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
23 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié, tendant à supprimer l’article 13. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le sc...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, Mmes et MM. les secrétaires m’informent qu’il y a lieu de procéder au pointage des votes. Cette opération prenant un certain temps, nous allons interrompre maintenant nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
