Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Je voterai naturellement l’amendement de M. Karoutchi, dont je suis cosignataire. Je pense qu’il faut davantage de temps pour progresser vers l’intercommunalité promue par le projet de loi. Il y a en effet beaucoup de procédures à respecter. Comme Mme Debré l’a signalé, j’ai l’honneur d’être vice-président d’une agglomération qui est la seule ...

M. Hervé Marseille. Or, ces maires, on est en train de les déposséder du pouvoir essentiel : l’urbanisme. Que va-t-il leur rester ? La fête des voisins, le mariage pour tous et un tour en bateau-mouche chaque année avec le président de la métropole…

Il faut se donner les moyens de travailler avec les élus locaux, qui décident et signent les permis. Certains de nos collègues voient avec joie qu’on leur retire leurs pouvoirs ; ils s’en félicitent et sont prêts à voter tout de suite. Je ne suis pas de leur avis : si l’on veut avancer, il faut le faire avec la confiance des élus et la convicti...

À mes yeux, il faut se garder d’une double confusion. Premièrement, à l’échelon de la capitale, de très nombreux partenariats permettent déjà d’identifier les lieux où construire : on a déjà évoqué le schéma directeur de la région d’Île-de-France, le SDRIF, document initial permettant de recenser les zones qui méritent ou non d’être bâties ou ...

… alors que ces EPF donnent satisfaction ? Avant d’aller plus loin, débattons avec les départements concernés.

Pourquoi ne pas prendre en compte l’agence foncière et technique de la région parisienne, l’AFTRP, qui reste à l’écart alors que le présent texte remet en cause l’avenir des EPF existants ? C’est une véritable incohérence. D’une part, les plans adoptés font déjà l’objet d’une concertation : on sait où et comment agir. De l’autre, les EPF exist...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’intitulé du projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui, « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », est sans nul doute attrayant, mais le terme « modernisation », souvent synonyme d’amélioration et de progrès, prend ici un sens tout...

Pourrez-vous enfin nous expliquer quel sera le mode de financement de la création de Grand Paris Métropole ? Quelles en seront les conséquences en termes de solidarité interdépartementale et de péréquation ? Renvoyer la réponse à cette question à la loi de finances nous paraît critiquable. Vous le comprendrez, il nous sera difficile de nous en...