Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Hervé Marseille sur ce dossier
23 amendements trouvés
07/07/2014 — Amendement N° 145 rectifié au texte N° 20132014-671 - Article 5 quinquies (Tombe)
MM. Delahaye, Détraigne, Mme Férat, MM. Lasserre, Pozzo di Borgo, Marseille, Mme Jouanno, les membres du Groupe Union...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 5 ter, il est proposé pour les mêmes raisons de supprimer cet article. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans l...
07/07/2014 — Amendement N° 144 rectifié au texte N° 20132014-671 - Article 5 ter (Tombe)
MM. Delahaye, Amoudry, Lasserre, Mme Férat, MM. Détraigne, Pozzo di Borgo, Marseille, Mme Jouanno, les membres du Gro...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte même. Le secteur du tourisme est l'un des poumon économique de la France. Relever le plafond de la taxe de séjour revient à pénaliser toute l'économie du tourisme mais également à pénaliser les familles souhaitant partir en congès alors que nous somme...
07/07/2014 — Amendement N° 21 6ème rectif. au texte N° 20132014-671 - Article 5 quater (Tombe)
MM. Marseille, Jarlier, Delahaye, Merceron, Roche, Mmes Jouanno, Férat, Morin-Desailly, MM. Namy, Amoudry
A. – Alinéas 9 à 12 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : « 2° Satisfait à l’une au moins des conditions suivantes : « a) Les prestations sont assurées à titre gratuit ou contre une participation des bénéficiaires sans rapport avec le coût du service rendu ; « b) Elles sont assurées par un établissement privé non lucratif v...
