Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 144 rectifié (Tombe)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Déposé le 7 juillet 2014 par : MM. Delahaye, Amoudry, Lasserre, Mme Férat, MM. Détraigne, Pozzo di Borgo, Marseille, Mme Jouanno, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement se justifie par son texte même. Le secteur du tourisme est l'un des poumon économique de la France. Relever le plafond de la taxe de séjour revient à pénaliser toute l'économie du tourisme mais également à pénaliser les familles souhaitant partir en congès alors que nous sommes en pleine période estivale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.