Délimitation des régions et élections régionales et départementales

L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (projet n° 156, texte de la commission n° 171, rapport n° 170 rectifié). Dans la discussion g...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 11, présenté par MM. P. Leroy, Adnot, Baroin, Grosdidier, Huré, Husson, Laménie, Namy, Gremillet, Pierre, Longuet et Nachbar, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « – Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ; II. – En conséque...

L'amendement n° 1, présenté par M. Percheron, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « - Nord-Pas-de-Calais ; « - Picardie ; Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 4 ?

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéas 7 et 8 Rédiger ainsi ces alinéas : « I. – Un département et la région d’accueil limitrophe peuvent demander, par d...

L'amendement n° 3, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 et 12 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 7, première phrase Supprimer les mots : des trois cinquièmes III. – Alinéa 16 Après le mot : « métropolitaine » supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. Ronan Dantec.

L'amendement n° 9, présenté par M. Mézard, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 10 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : 2° L’article L. 4122-1-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 4122-1-1. – I. – Un département et une région, lorsqu’ils sont limitrophes, peuvent demander, par délibérations concordantes à la majorité des tro...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 5, présenté par M. Mézard, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - L’article L. 338 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque section départementale compte au moins cinq conseillers régionaux. » II. - Après ...

L'amendement n° 6, présenté par M. Mézard, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - L’article L. 338 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque section départementale compte au moins quatre conseillers régionaux. » II. - Après le deuxième alinéa de l’article L. 338-1 du même code, sont insérés trois ali...

L'amendement n° 7, présenté par MM. Bertrand et Mézard, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 7 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « Si, après la répartition des sièges prévue au premier alinéa, chaque département ne compte pas au moins deux conseillers régionaux, un ou plusieurs sièges attribués à la liste arrivée en tête au n...

L’amendement n° 8, présenté par MM. Bertrand et Mézard, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Remplacer (deux fois) le mot : deux par le mot : trois II. – Alinéa 7 Remplacer les mots : d’un seul ou de deux par les mots : d’au moins trois La parole est à M. Alain Bertrand.

En conséquence, l'article 7 est ainsi rédigé, et les amendements n° 6, 7 et 8 n’ont plus d’objet. Chapitre III Dispositions relatives au remplacement des conseillers départementaux Chapitre IV Dispositions relatives au calendrier électoral

L'amendement n° 12, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au dernier alinéa du I de l’article 11 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, les mots : « 28 février » sont remplacés par les mots : « 1er...

En conséquence, l’article 13 demeure supprimé. Les autres dispositions du présent projet de loi ne font pas l’objet de la nouvelle lecture.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission modifié, l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scru...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n°76 : Le Sénat a adopté. §