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Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
72 interventions trouvées.
L'amendement n° 49 est retiré. L'amendement n° 70 rectifié, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l’article 12 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 232-25 du code de commerce, après les mots : « des articles L. 232-21 à L. 232-23 », sont insérés les mots : « et au cinquiè...
L’amendement n° 68, présenté par MM. Mohamed Soilihi et Sueur, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’ordonnance n° 2014-487 du 15 mai 2014 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de dispositions du code de commerce est ainsi modifiée : 1° L’article 1er est ainsi modifié : a) Au dé...
Je suis donc saisi d'un amendement n° 70 rectifié bis, présenté par Mme Lienemann, et ainsi libellé : Après l’article 12 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre IV du titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 524-6-5-... ainsi rédigé : « Art....
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi après l'article 12 bis. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
L’amendement n° 68 est retiré. Je mets aux voix l’article 34 ter, modifié.
L’amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Requier, Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue et Mmes Laborde et Malherbe, est ainsi libellé : Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 261-10-1 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction...
L’amendement n° 111 rectifié, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : Les ordonnances prévues aux articles 3, 28 et 30 sont prises par les mots : L’ordonnance prévue à l’article 3 est prise La parole est à M. le rapporteur.
La commission a ainsi rédigé l’intitulé du projet de loi : « Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives ».
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public é...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 18 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. le secrétaire d’État.
