Financement de la sécurité sociale pour 2015

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015. Dans la discussion des articles de la quatrième partie, nous en sommes parvenus au titre II. Titre II DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES D’ASSURANCE VIEILLESSE

L'amendement n° 76, présenté par M. Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « soixante-deux » sont remplacés par les mots : « soixante-qu...

Je mets aux voix l'amendement n° 76. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 27 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 56. L'amendement n° 85 rectifié, présenté par Mmes Debré et Deroche, MM. Bas, J. Gautier, Cardoux et Gilles, Mmes Cayeux, Gruny et Garriaud-Maylam, MM. Chaize, J.P. Fournier, del Picchi...

L’amendement n° 85 rectifié est retiré. L’amendement n° 113, présenté par Mmes Doineau et Gatel, MM. Cadic, Gabouty et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Avant l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin d’assurer la pérennité financière et l’équilibre entre les génératio...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 56.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 77, présenté par M. Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : Par dérogation aux conditions prévues à l’article L. 351-14-1 du code de la sécurité socia...

Le sous-amendement n° 310 rectifié bis, présenté par Mme Laborde, MM. Mézard, Barbier, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Amendement n° 77, alinéa 3 Après les mots : formations supplétives insérer les mots : et assimilés La parole est à M. Gilbert Barbier.

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 114 est présenté par Mmes Doineau et Gatel, MM. Cadic, Gabouty et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 142 rectifié est présenté par MM. Gilles et Milon, Mme Gruny, M. Dériot, Mme Debré, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Canayer, M. Chasseing,...

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 310 rectifié bis, ainsi que sur les amendements identiques n° 142 rectifié et 259 ?

L'amendement n° 259 est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 310 rectifié bis.

En conséquence, l'amendement n° 142 rectifié n’a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 56, modifié.

L'amendement n° 200 rectifié, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Après l'article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 83 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Un décret fixe par pays la liste des autorit...

L'amendement n° 95, présenté par Mmes Lepage et Conway-Mouret et MM. Leconte et Yung, est ainsi libellé : Après l’article 56 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sous réserve de l’appréciation de la situation locale par les autorités consulaires françaises, les justificatifs d’existence que doivent fournir, au plus une fo...

Nous allons maintenant examiner par priorité les deux articles du titre V. Titre V (priorité) DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES

L'amendement n° 80, présenté par M. Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Gérard Roche, rapporteur.

Nous reprenons le cours normal de notre discussion et en revenons aux articles du titre III. Titre III DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 260 est présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 287 est présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard, Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Aprè...

L'amendement n° 288, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard, Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport portant sur les modalités et le coût de l’extension de l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante à tous l...