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Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
67 interventions trouvées.
L'amendement n° 272, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Des organisations syndicales représentatives des salariés et des retraités ; La parole est à M. Dominique Watrin.
Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je vous propose de prolonger notre séance au-delà de minuit, afin de pouvoir achever l’examen de l’article 46. Il n’y a pas d’observation ?... Il en est ainsi décidé. La parole est à M. Georges Labazée, corapporteur.
L'amendement n° 14 est retiré. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote sur l’amendement n° 212 rectifié.
L'amendement n° 212 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 176 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je vous rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 110 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 292.
Mes chers collègues, nous avons examiné aujourd’hui 130 amendements ; il en reste 66. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
