Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

La séance est reprise. Dans la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, .nous poursuivons l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 51 nonies. Mes chers collègues, je vous rappelle qu’il reste 126 amendement...

L'amendement n° 461, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 51 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase de l’article L. 257-3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigée : « Un arrêté du ministre chargé de l'agri...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 51 nonies. L'amendement n° 412 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Lenoir, Bizet, Milon, J.P. Fournier et G. Bailly, Mme Deromedi, M. Chatillon, Mmes Lamure et Lopez, MM. Pellevat, Savary, Morisset et Calvet et Mme Morhet-Richaud, est...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 70 rectifié bis est présenté par MM. Pointereau et Bas, Mme Morhet-Richaud, MM. Chaize, Commeinhes et Mouiller, Mme Cayeux, MM. Pinton, de Nicolaÿ, Milon, Mayet, Cardoux, Vaspart, Cornu, Poniatowski et D. Laurent, Mme Lamure, MM. Danesi et Bockel, Mme Troendlé, MM. Bizet, C...

Les amendements n° 372 rectifié et 494 rectifié bis ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 70 rectifié bis est retiré. Monsieur Courteau, l'amendement n° 87 rectifié bis est-il maintenu ?

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 237 rectifié bis est présenté par Mme Claireaux, M. Cornano, Mme Conway-Mouret, MM. Lalande, Desplan, Patient et Karam, Mmes Yonnet et Herviaux, MM. S. Larcher et F. Marc, Mme Bataille et M. J. Gillot. L'amendement n° 551 rectifié est présenté par MM. Bertrand, Arnell, Caste...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 237 rectifié bis et 551 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 125 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 51 undecies A.

L'amendement n° 118 rectifié, présenté par M. Revet, Mmes Canayer et Morin-Desailly et MM. de Nicolaÿ, D. Laurent, P. Leroy, César, Chaize, G. Bailly, Pointereau et Lenoir, n'est pas soutenu. L'amendement n° 119 rectifié, présenté par M. Revet, Mmes Canayer et Morin-Desailly et MM. de Nicolaÿ, D. Laurent, P. Leroy, César, Chaize et Lenoir, n'e...

L’amendement n° 117 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 499 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 51 undecies A.

L'amendement n° 670, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 51 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 12° de l’article 167 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est abrogé. La parole est à Mme la ministre.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 51 undecies.

L'amendement n° 236 rectifié bis, présenté par Mme Claireaux, M. Cornano, Mme Conway-Mouret, MM. Lalande, Desplan, Courteau, Patient et Karam, Mmes Yonnet et Herviaux, M. S. Larcher, Mme Bataille et M. J. Gillot, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que les activités terrestres ayant un impact su...

L'amendement n° 236 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 625, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Supprimer les mots : , dont les périmètres sont définis par décret en Conseil d’État II. – Alinéa 8 Supprimer les mots : , dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État III. – Alinéa 19 Remp...

L'amendement n° 646, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 16 Après les mots : soumis à rédiger ainsi la fin de cet alinéa : l'étude d'impact mentionnée à l'article L. 122-1 ; La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 230 rectifié est présenté par Mme Billon, MM. Guerriau, Cadic et L. Hervé, Mme Loisier et MM. Luche, Longeot et Roche. L’amendement n° 333 rectifié est présenté par M. Revet, Mme Canayer et M. D. Laurent. Ces deux amendements ne sont pas soutenus. Je mets aux voix l'article 51...