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Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
69 interventions trouvées.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 33 rectifié ter est présenté par M. Cadic, Mme Jouanno et MM. Canevet, Cantegrit, Fouché, Guerriau, Longeot, Médevielle et Namy. L'amendement n° 98 rectifié bis est présenté par Mme Garriaud-Maylam. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 2 Aprè...
L’amendement n° 98 rectifié bis n’est pas soutenu. L'amendement n° 34 rectifié bis, présenté par M. Cadic, Mmes Garriaud-Maylam et Jouanno et MM. Canevet, Cantegrit, Fouché, Guerriau, Longeot, Maurey et Médevielle, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1111-10 du...
L'amendement n° 71 rectifié, présenté par MM. Mézard, Bertrand, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde, M. Requier et Mme Malherbe, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l'article L. 1110-5-1, il est inséré un article L. 1110-5-1-... ainsi rédigé : « Art. L. 1110 -...
L'amendement n° 81 rectifié bis, présenté par Mmes David, Assassi et Beaufils, MM. Billout et Bosino et Mmes Prunaud, Cohen et Gonthier-Maurin, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 1110-5-1, il est inséré un article L...
L'amendement n° 82 rectifié bis, présenté par Mmes David, Assassi et Beaufils, MM. Billout et Bosino et Mmes Prunaud, Cohen et Gonthier-Maurin, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique es...
Je mets aux voix l'amendement n° 9 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 204 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 33 rectifié ter.
Mes chers collègues, nous avons examiné 39 amendements au cours de la soirée ; il en reste 94. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
