Malades et personnes en fin de vie

L'amendement n° 39 rectifié bis, présenté par Mme D. Gillot, MM. Labazée, Godefroy et Bérit-Débat, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, MM. Daudigny et Durain, Mmes Emery-Dumas et Génisson, M. Jeansannetas, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet, MM. Frécon, Gorce et Kaltenbach, Mme D. Miche...

L’amendement n° 39 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 9, modifié.

L’amendement n° 41 rectifié, présenté par Mme D. Gillot, M. Antiste, Mmes Lepage et Perol-Dumont et M. Rome, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Si cette procédure ne permet pas de dégager un consensus, une procédure collégiale telle que définie à l’article L. 1110-5-1 est engagée. La parole est ...

L’amendement n° 41 rectifié est retiré. L'amendement n° 87 rectifié, présenté par Mme David, M. Abate, Mmes Assassi et Beaufils, MM. Billout, Bocquet et Bosino, Mmes Cohen et Cukierman, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent et Le Scouarnec, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ...

L’amendement n° 154, présenté par MM. Dériot et Amiel, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rétablir le II dans la rédaction suivante : II. – Le 2° du II de l'article L. 1541-3 du même code est abrogé. La parole est à M. Gérard Dériot, corapporteur.

L’amendement n° 92 rectifié, présenté par MM. Labazée, Godefroy et Bérit-Débat, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, MM. Daudigny et Durain, Mmes Emery-Dumas et Génisson, M. Jeansannetas, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet, MM. Frécon et Gorce, Mme D. Gillot, M. Kaltenbach, Mme D. Michel, MM. M...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 11.

L'amendement n° 80 rectifié, présenté par MM. Barbier, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi n’est pas applicable aux personnes mineures. La parole est à M. Gilbert Barbier.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Duranton, M. Laufoaulu, Mme Deromedi et MM. G. Bailly, Houel et Lemoyne, est ainsi libellé : Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'Observatoire national de la fin de vie rédige un rappo...

L'amendement n° 125 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 89 rectifié, présenté par Mme David, M. Abate, Mmes Assassi et Beaufils, MM. Billout, Bocquet et Bosino, Mmes Cohen et Cukierman, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent et Le Scouarnec, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 13.

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen de la proposition de loi relative aux nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble auront lieu mardi 23 juin, à quatorze heures trente. Le vote par scrutin public de la proposition de loi relative aux nouveaux ...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Gilbert Barbier.

L'amendement n° 54 rectifié, présenté par MM. de Legge, Sido, Reichardt, Morisset, Mandelli, Revet, de Nicolaÿ, D. Laurent, G. Bailly, B. Fournier, Pierre et Leleux, Mme Imbert, M. Chaize, Mme Gruny, M. de Raincourt, Mmes Canayer et Duchêne, MM. Bizet et Buffet, Mme Cayeux, MM. Trillard, Raison, Portelli et Savary, Mme di Folco, MM. Huré et Poz...

Les amendements n° 103 et 113 ne sont pas soutenus. Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 55 rectifié, présenté par MM. de Legge, Sido, Reichardt, Morisset, Mandelli, Revet, de Nicolaÿ, D. Laurent, G. Bailly, B. Fournier, Pierre et Leleux, Mme Imbert, M. Chaize, Mme Gruny, M. de Raincourt, ...

L'amendement n° 56 rectifié, présenté par MM. de Legge, Sido, Reichardt, Morisset, Mandelli, Revet, de Nicolaÿ, D. Laurent, G. Bailly, B. Fournier, Pierre et Leleux, Mme Imbert, M. Chaize, Mme Gruny, M. de Raincourt, Mmes Canayer et Duchêne, MM. Bizet et Buffet, Mme Cayeux, MM. Trillard, Raison, Portelli et Savary, Mmes di Folco et Duranton, MM...

Les amendements n° 99 rectifié et 105 ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 55 rectifié, 56 rectifié et 1 rectifié ?

En conséquence, les amendements n° 55 rectifié et 1 rectifié n’ont plus d’objet. L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par MM. Gilles, Vasselle, Cardoux, Karoutchi, D. Laurent, Grand, Dufaut, de Legge, Lefèvre et Saugey, Mmes Cayeux et Debré, MM. Leleux, Chasseing et Mayet, Mmes Gruny, Deroche et Mélot et MM. Houel, Lemoyne et Revet,...

L'amendement n° 29, présenté par MM. Gorce, Godefroy et Labazée, Mme Emery-Dumas, MM. Madec et Poher, Mme Riocreux, M. Berson, Mmes Bonnefoy et Campion, MM. Cabanel, Vergoz, Delebarre et Desplan, Mmes Monier et D. Gillot, M. Frécon, Mme Durrieu et MM. Filleul et Courteau, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer six alinéas ainsi rédigés ...

L'amendement n° 96 rectifié, présenté par Mme Garriaud-Maylam et MM. Grand et Guerriau, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : et en médecine de la douleur La parole est à M. Jean-Pierre Grand.