Lutte contre le crime organisé et le terrorisme

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 156, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Après le mot : personne insérer le mot : majeure II. – Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Esther Benbassa.

L'amendement n° 124, présenté par MM. Bigot, Richard, Leconte et Sueur, Mmes Lienemann, S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13, première phrase Après les mots : d’un mineur de insérer les mots : seize à II. – Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les mineurs de seize...

L’amendement n° 170 rectifié, présenté par Mmes Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux, M. Dantec, Mme Archimbaud et MM. Gattolin et Labbé, est ainsi libellé : Alinéa 13, deuxième phrase Après le mot : assisté insérer les mots : d'un avocat et La parole est à Mme Esther Benbassa.

L’amendement n° 125, présenté par MM. Bigot, Richard, Leconte et Sueur, Mmes Lienemann, S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 13, deuxième phrase Après le mot : légal supprimer la fin de cette phrase. La parole est à M. Alain Richard.

Monsieur le rapporteur, pour plus de clarté, il conviendrait de respecter l’ordre de discussion des amendements prévu par le dérouleur de séance.

Je donne la parole à M. Gérard Roche, pour une explication de vote, puis je suspendrai la séance quelques instants, monsieur le ministre. Vous avez la parole, mon cher collègue.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis saisi d’un amendement n° 125 rectifié, présenté par MM. Bigot, Richard, Leconte et Sueur, Mmes Lienemann, S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, et ainsi libellé : Alinéa 13, deuxième phrase Après le mot : légal rédiger ainsi la fin de cette phrase : , sauf impossibilité dûment justifiée. La parole est à M. ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 200 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Arnell, Barbier, Collin et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 3 I. – Remplacer les mots : lorsque ce contrôle ou cette vérification révèle qu...

L’amendement n° 191 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Arnell, Barbier, Collin et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : révèle rédiger ainsi la fin de cet alinéa : un ensemble d’éléments de nature à constituer un faisceau d’indices suffisant pour présumer l...

L’amendement n° 168 rectifié, présenté par Mmes Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux, M. Dantec, Mme Archimbaud et MM. Gattolin et Labbé, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La personne faisant l’objet de cette retenue doit toutefois pouvoir être assistée d’un avocat. La parole est à Mme Esther B...

L’amendement n° 168 rectifié est retiré. L’amendement n° 199 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Arnell, Barbier, Collin et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : le procureur de la République par les mots : juge des libertés et de la détention La par...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 89 rectifié, présenté par MM. Karoutchi et Cambon, Mme Duchêne, MM. Bizet, Cantegrit, Bouchet, Savin, Joyandet, Milon, Danesi, Dufaut et Mouiller, Mme Estrosi Sassone, M. Laménie, Mmes Lopez et Deromedi, MM. Chaize et Pellevat, Mme Hummel, MM. D. Lauren...

L’amendement n° 189 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Arnell, Collin et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « 4° Du fait qu’elle bénéficie du droit de prévenir toute personne de son choix et son employeur, et d’être assistée d’un avocat. La p...

L’amendement n° 97 rectifié bis, présenté par Mmes S. Robert, Bonnefoy et Lienemann et MM. Patriat et Leconte, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « Si l’officier de police judiciaire a des raisons sérieuses de penser que la communication avec la personne choisie ou l’employeur peut avoir des conséquences de natur...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 169 rectifié, présenté par Mmes Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux, M. Dantec, Mme Archimbaud et MM. Gattolin et Labbé, n’est pas soutenu. L’amendement n° 190 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collombat, Arnell, Collin et Fortassin, Mmes ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 62 rectifié est présenté par MM. Grand, Milon, Lemoyne et Laufoaulu, Mme Imbert, MM. D. Laurent, Danesi, Laménie, Vasselle, Pinton, Gilles, Pellevat et Bouchet, Mme Hummel, M. Chaize, Mme Micouleau, MM. G. Bailly, Charon, Masclet, Savary, B. Fournier, Mandelli, Pierre, Dallier, Reve...

L’amendement n° 123, présenté par MM. Bigot, Richard, Leconte et Sueur, Mmes Lienemann, S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … – Une personne ayant déjà fait l’objet d’une telle retenue dans les quatre-vingt-dix jours précédents ne peut être à n...

L’amendement n° 265, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. 371 -6 – I. – Tout mineur français quittant le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale doit être muni d’un passeport en cours de validité. Lorsqu’i...

L’amendement n° 114, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 375-5 du code civil est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; 2° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « II. – Le présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polyné...