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Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Mon amendement n° 67 rectifié et les trois amendements identiques n° 122, 206 et 305 sont relatifs aux sociétés d'HLM outre-mer. La Société nationale immobilière (SNI) veut s'introduire localement dans les sociétés d'économie mixte (SEM). Les élus locaux refusent l'automaticité, et souhaitent que les collectivités puissent intervenir en cas de ...
