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Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
25 interventions trouvées.
Je voudrais juste apporter une précision. M. Favier a raison de s’interroger pour l’avenir. Si un gel de la contribution a bien été prévu pour 2017, une augmentation de 2 % est d'ores et déjà programmée pour 2018, mais nous ignorons le montant des contributions. Ces précisions peuvent figurer en loi de finances, mais aussi dans l’ordonnance. J...
Par cet amendement, il s’agit de stabiliser les grands syndicats de l’Île-de-France. Mon collègue Christian Favier a évoqué tout à l’heure le SIAAP, le syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne. Toutefois, il existe un autre syndicat intercommunal, qui gère les barrages-réservoirs, ce qui lui confère une c...
Les dispositions de cet amendement complètent celles de l’amendement précédent. Afin d’éviter toute ambiguïté, il convient de mentionner explicitement que la Ville de Paris se substitue, au sein des syndicats, au département et à la commune, sans modification des statuts juridiques. J’ai parlé à l’instant, à l’instar de mon collègue Christian ...
Je ne verrais pas d’inconvénient à retirer mes amendements au profit de celui du Gouvernement. J’émettrai simplement une réserve : les dispositions de l’amendement n° 108 ne font pas référence au périmètre…
C’est justement l’amendement dont les dispositions font référence au périmètre dans lequel les syndicats exercent leurs compétences ! Je suis prêt à m’en remettre, encore une fois, aux explications de M. le ministre. Par conséquent, sous réserve d’investigations plus importantes, je m’apprête à retirer cet amendement. En fait, les périmètres s...
