Financement de la sécurité sociale pour 2017

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 (projet n° 106, rapport n° 114 [tomes I à VIII], avis n° 108). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II du titre IV de la quatrième partie, à l’article 43 ...

Je suis saisi de six amendements identiques. L'amendement n° 41 rectifié bis est présenté par MM. Revet, Vaspart, Cornu, G. Bailly, Bignon, Bizet, D. Laurent et Chaize, Mme Duchêne et MM. Mayet et Grand. L'amendement n° 163 rectifié est présenté par M. Husson, Mme Cayeux, MM. B. Fournier et Savin, Mme Estrosi Sassone, MM. Bas, Laufoaul...

L’amendement n° 285 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l'amendement n° 343.

L’amendement n° 399 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Gilbert Barbier, pour présenter l'amendement n° 431 rectifié bis.

En conséquence, l'article 43 quater est supprimé, et les amendements n° 132 rectifié et 197 rectifié bis n’ont plus d’objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes. L'amendement n° 132 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Al...

L'amendement n° 345, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 43 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 162-16 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les pharmacies du régim...

L'amendement n° 345 est retiré. L'amendement n° 375 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 43 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l’article L. 1432-4 du code de la santé publique, ...

L'amendement n° 374 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 43 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 avril 2017, un rapport évaluant l’opportunité d’un pilotage comm...

L'amendement n° 133, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 45 rectifié ter est présenté par M. Cigolotti, Mme Billon, MM. Roche et Namy, Mmes Doineau et Férat et MM. Gabouty, L. Hervé, Longeot, Bockel, Kern, Médevielle, Guerriau et Luche. L'amendement n° 231 rectifié ter est présenté par Mme Deroche, M. Cambon, Mmes Cayeux, ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 45 rectifié ter, 231 rectifié ter et 239 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 43 septies. L'amendement n° 170, présenté par M. Tourenne, n'est pas soutenu.

L'amendement n° 13 rectifié bis, présenté par MM. Commeinhes, Vasselle, Calvet et Houel, Mme Mélot, MM. Rapin et Laménie et Mme Deromedi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Après les mots : du présent code insérer les mots : ainsi qu’au coût des médicaments mentionnés à l’article L. 162-17 du même code et des dispositifs médicaux men...

Il s’agit donc de l’amendement n° 13 rectifié ter. Je le mets aux voix.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 7 rectifié bis est présenté par MM. Daudigny, Labazée et Guillaume, Mmes Bricq, Génisson et Riocreux, MM. Godefroy, Durain et Tourenne, Mmes Schillinger, Émery-Dumas, Yonnet, Féret et Claireaux, MM. Vergoz et Caffet, Mmes Meunier et Campion, M. Jeansannetas et les membres du ...

L'amendement n° 222, présenté par Mmes Deroche et Imbert et M. Milon, est ainsi libellé : Après l’article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 1110-11 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110-11-… ainsi rédigé : « Art. L. 1110 -11 - … . – Toute personne malade a le droit, lors...

L’amendement n° 222 est retiré. L’amendement n° 346 rectifié bis, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente l...

En conséquence, un article ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 44.

L’amendement n° 237 rectifié, présenté par MM. Barbier, Amiel, Bertrand, Castelli et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale est ainsi rétabli : « Art. L. 162 -21 -2. – Les transports réalisés au s...

En conséquence, l’article 44 bis est ainsi rédigé, et les amendements identiques n° 153 rectifié ter et 172 rectifié ter n’ont plus d’objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de l’amendement n° 153 rectifié ter, présenté par M. Mouiller, Mmes Canayer et Billon, M. Buffet, Mmes Cay...