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Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, mon groupe a pris acte avec satisfaction de l’aboutissement des travaux de la commission mixte paritaire d’aujourd’hui. C’est une bonne chose que le Parlement puisse montrer son unité dans ces moments compliqués ; que n’aurait-on pas dit, en effet...
Nous avons beaucoup évoqué les maires et les élus locaux, ce qui est logique au Sénat, puisque nous sommes leurs représentants. Mais le texte que nous avons soutenu en commission des lois va beaucoup plus loin : « Nul ne peut voir sa responsabilité pénale engagée. » Nous avons pensé non seulement aux élus locaux, mais également à tous les décid...
