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Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
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Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 28 octobre 2014 : À quatorze heures trente : 1. Éloge funèbre de notre regretté collègue Christian Bourquin. À seize heures quinze : 2. Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la réfor...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 23 octobre 2014 : De neuf heures à treize heures : 1. Débat sur les conclusions du rapport de la mission commune d’information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet (n° 696, tom...
