Ordre du jour

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 3 novembre 2015 : À quinze heures : Projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société (procédure accélérée) (n° 660, 2014-2015) et projet de loi portant application des...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 28 octobre 2015, à quatorze heures trente, le soir et la nuit : Projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l’adaptation de la société au vieillissement (n° 694, 2014-2015) ; Rapport de MM. Geor...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 30 septembre 2015, à quatorze heures trente et le soir : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouverneme...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 18 juin 2015 : De neuf heures trente à treize heures trente : Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l’étranger (n° 205, 2014-2015) ; Rapport de M. Éric Jeansannetas, fait au nom de la commission ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 17 juin 2015, à quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n° 348, 2014-2015) ; ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 3 juin 2015, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n° 424, 2014-2015) et de la proposition de loi organique re...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 6 mai 2015, à quatorze heures trente et le soir : Examen de l’article 50 A précédemment réservé (Sociétés de projet) du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Const...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 14 avril 2015, à quatorze heures trente, le soir et la nuit : Éloge funèbre de Claude Dilain. Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engag...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 19 mars 2015 : À neuf heures trente : Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ; Rapport de M. Bernard Saugey, fait au nom de la commission m...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 12 mars 2015 : De neuf heures à treize heures : Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires (n° 262, 2014-2015) ; Rapport de Mme Laurence Cohen, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 13 février 2015, à neuf heures trente-cinq, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 19 janvier 2015, à seize heures et le soir : Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée) (n° 636, 2013-2014); Rapport de MM. Jean-Jacques Hyest et René Vandierendonck, fait au nom de la comm...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 16 décembre 2014 : À neuf heures trente : 1. Questions orales.

À quatorze heures trente, le soir et, éventuellement, la nuit : 2. Discussion générale du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (procédure accélérée) (n° 636, 2013-2014) ; Rapport de MM. Jean Jacques Hyest et René Vandierendonck, fait au nom de la commission des lois (n° 174, 2014-2015) ; Texte de la commi...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 8 décembre 2014, à dix heures, à quatorze heures trente, le soir et, éventuellement, la nuit : Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale (n° 107, 2014-2015) ; Suite de la discussion des articles de la seconde parti...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 1er décembre 2014, à dix heures, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale (n° 107, 2014-2015). Examen des missions : - Justice (+ articles 56 à 56 quater). M. Antoine...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 26 novembre 2014, à neuf heures trente, à quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale (n° 107, 2014-2015) ; Rapport de M. Albéric de Montgolfier, ra...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 24 novembre 2014, à dix heures, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale (n° 107, 2014-2015) ; Suite de l’examen des articles de la première partie ; Rapport de M. Albéric de...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 18 novembre 2014 : À neuf heures trente : 1. Questions orales. (Le texte des questions figure en annexe) De quatorze heures trente à dix-huit heures trente : 2. Débat sur le thème « Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l’égalité républicaine ». ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 6 novembre 2014 : À neuf heures trente : 1. Projet de loi autorisant l’approbation des amendements de Manille à l’annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (conve...